Le gouvernement a soumis aujourd’hui une réponse ferme à la Cour suprême concernant la demande de la conseillère juridique du gouvernement, Gali Baharav-Miara, de reporter la date limite pour répondre aux pétitions contestant le renvoi du chef du Shin Bet, Ronen Bar.
JDN
Critique du gouvernement contre la conseillère juridique
Dans sa réponse, le gouvernement adresse une critique cinglante à la conseillère juridique, qui avait affirmé que la décision de limoger Bar souffrait de « vices substantiels », sans en préciser la nature.
« Elle a laissé entendre sans expliquer. Présenter une accusation aussi grave à l’encontre d’une décision du gouvernement, prise à l’unanimité, sans en exposer le contenu réel, est inacceptable », a écrit le gouvernement dans sa réponse.
« Si des vices substantiels existent, comme elle le prétend, il est de son devoir de les exposer immédiatement, au lieu de se contenter de formules vagues dénuées de tout fondement concret. »
Le gouvernement rappelle également que la Cour suprême avait souligné l’urgence de statuer sur la demande d’ordonnance provisoire, fixant un délai serré pour les réponses, alors que « la conseillère juridique ne semble pas pressée ».
Demande de décision sans la conseillère juridique
Dans ces circonstances, le gouvernement demande à la Cour de rejeter la demande de report et de statuer sans tenir compte de l’avis de la conseillère juridique, qui n’a de toute façon pas été présenté conformément à la décision du tribunal.
Désaccord sur le remplacement de Ronen Bar
Le gouvernement s’oppose également à la position de la conseillère juridique selon laquelle il ne faut pas entamer la procédure de nomination d’un nouveau chef du Shin Bet.
Selon le gouvernement : « Nommer un chef pour les services de sécurité intérieure prend environ deux semaines. Rien ne justifie — et cela ne ressort d’aucune décision de la Cour — d’empêcher le lancement du processus. »
Il ajoute : « Selon l’avis de la conseillère juridique, même si la pétition est rejetée — ce qui est probable — l’actuel chef du Shin Bet quittera ses fonctions sans successeur désigné, obligeant à nommer un remplaçant temporaire et prolongeant l’instabilité qui affecte actuellement les services de sécurité intérieure, en raison du gel de la décision gouvernementale. »
Une affaire toujours explosive
L’affaire du renvoi de Ronen Bar continue de provoquer des remous. En l’absence de confiance entre le chef du Shin Bet et les dirigeants politiques, les milieux juridiques et politiques expriment des positions contradictoires sur la légalité et la propreté du processus de révocation.
