Cette semaine, la coalition décidera quelle partie de la réforme sera supprimée ; l’objectif est d’empêcher la disqualification des mesures par la Haute Cour de justice…
JDN – Crédit photo : Noam Moshkowitz – Knesset
Dans la semaine à venir, la coalition décidera quelle partie de la réforme sera supprimée et quelle partie passera à la Knesset avant même l’arrêt de Pessa’h • Le principal problème est le Comité de nomination des juges, la coalition devrait en changer la formation – pour éviter la disqualification à la Haute Cour
La réforme juridique se dirige vers des changements importants : ce soir (samedi soir), ‘Amit Segal a rapporté dans Hadachoth 12 que la semaine à venir sera la semaine décisive à la Knesset, concernant la réforme juridique. Cependant, malgré tous les discours et les messagers envoyés, y compris ce week-end, au président Herzog, cette semaine, la coalition décidera sur quoi elle fait des compromis maintenant et ce qu’elle supprime de la réforme.
Le cadre général tel que rapporté est qu’il y aura des assouplissements et des coupes, en mettant l’accent sur le fait que la chose principale et peut-être la seule qui sera adoptée dans le cadre de la réforme avant même que la Knesset ne parte pour les vacances de Pessa’h – est la modification de la composition du comité de nomination des juges. Comme nous le savons, le schéma actuellement prévu stipule que la coalition reçoit une majorité solide au sein du comité afin qu’elle puisse nommer le juge qu’elle veut, mais cela aussi devrait changer dans un schéma de compromis ou un autre.
La coalition envisage un certain nombre de choses, dont un compromis dans l’esprit du schéma Friedman-Albshan, surnommé « la boîte de Noé », c’est-à-dire une nomination de l’un des membres du groupe 1 – contre la nomination en provenance du second groupe, adverse. L’idée est que si les deux parties au sein de la commission parviennent à un accord, alors un juge est nommé à la majorité d’au moins sept membres contre neuf. Mais s’il n’y a pas d’accord, le ministre de la Justice (dans ce cas c’est l’adversaire de Levin) choisit un juge à nommer, et le président de la Haute Cour choisit un autre juge devant lui.
Ces nominations, s’il n’y a pas d’accords, seront valables cinq ans. Si le ministre de la Justice et le président suprême parviennent à un accord concernant les juges à nommer, ces juges seront alors nommés pour une période de huit ans. Une autre version est qu’au lieu que le président de la cour suprême choisisse un juge contre le juge choisi par le ministre de la justice, le représentant de l’opposition choisira les juges. Dans tous les cas, il y aura une coupe dans la réforme.
Selon le rapport, l’objectif principal de la coalition est que la réforme ne reste pas seulement dans les manifestations de rue par des dizaines de milliers de militants de gauche – mais devant la Cour suprême. Qu’est-ce que cela signifie ? Que lorsque des requêtes seront déposées devant la Haute Cour contre la réforme, les juges suprêmes ne pourront pas rejeter un schéma équilibré entre la coalition et l’opposition/le président suprême. Le Likoud a répondu plus tôt dans la soirée aux informations selon lesquelles la réforme serait gelée , en disant: « Les rapports sur le gel de la réforme ne sont pas vrais. »
Pendant ce temps, le Grand rabbin d’Israël lance un appel à arriver à des accords, ce qui est un point relativement nouveau, et important, dans la vie publique du pays.
D’un autre côté, certains média commencent à parler d’un scandale interne à la Cour Suprême, selon lequel l’intégrité et la loyauté des juges de cette instance seraient parfois fortement compromis… A suivre.
