Un homme de 94 ans reconnu coupable d’avoir menti au sujet de son appartenance à un escadron de la mort nazi pendant la Seconde Guerre mondiale a une fois de plus porté en appel la décision du gouvernement de le dépouiller de sa citoyenneté canadienne.
Dans le dernier développement de cette affaire qui perdure depuis maintenant dix ans, Helmut Oberlander plaide entre autres qu’un juge de la Cour fédérale qui a confirmé l’action du gouvernement l’automne dernier aurait dû se récuser.
M. Oberlander, de Waterloo, en Ontario, croit également que les ministres de la Citoyenneté et de la Justice n’auraient pas dû s’impliquer dans la décision du gouvernement. Les deux ont participé aux procédures contre lui et pourraient sembler partiaux, a-t-il soutenu. Cependant, il dit ne pas être en mesure de trouver comment ils pourraient avoir été impliqués.
L’homme d’affaires à la retraite, qui fait face à une potentielle déportation, veut que son dossier soit entendu par un autre juge de la Cour fédérale.
Le bureau du ministre de la Citoyenneté, Ahmed Hussen, n’a pas répondu à un message de la presse canadienne. L’Agence des services frontaliers du Canada, qui serait responsable de sa déportation, n’a formulé aucun commentaire dans l’immédiat.
En septembre, le juge Michael Phelan de la Cour fédérale s’est rangé du côté du gouvernement, qui avait retiré la citoyenneté de M. Oberlander en juin 2017 pour la quatrième fois depuis le milieu des années 1990.
Le gouvernement a expliqué qu’il était complice de crimes de guerre et qu’il appartenait à l’Einsatzkommando 10a, connu sous le nom de Ek-10a. L’équipe tristement célèbre a tué près de 100 000 personnes, dont la plupart étaient juives.
M. Oberlander, qui est né en Ukraine, est arrivé au Canada en 1954 et est devenu citoyen américain en 1960. Il a longtemps soutenu qu’il avait été enrôlé dans l’unité à l’âge 17 ans et qu’il risquait d’être exécuté s’il tentait de fuir. Il a insisté sur le fait qu’il avait agi en tant qu’interprète et qu’il n’avait jamais participé aux meurtres.
Le juge Phelan a reconnu qu’il n’existait aucune preuve indiquant que M. Oberlander avait été impliqué dans ces atrocités, mais il a jugé raisonnable de le dépouiller de sa citoyenneté canadienne pour avoir présenté de manière erronée ses activités de guerre lorsqu’il a immigré.
Pour parvenir à sa conclusion, le juge Phelan s’est fié à un jugement du juge Andrew Mackay en 2000, dans lequel il affirmait que M. Oberlander était au courant de la brutalité de l’unité et qu’il était complice de ces crimes de guerre en jouant le rôle d’interprète.
Cependant, les avocats de l’homme, Ronald Poulton et Barbara Jackman, affirment dans leur avis d’appel que le juge Phelan avait mal interprété la décision du juge MacKay et qu’il s’appuyait en fait sur sa propre décision antérieure de 2008 – une décision qui a été annulée en appel.
Le juge Phelan a également refusé de « certifier une question d’importance sérieuse », ce qui a fortement limité le droit d’appel de M. Oberlander. Les avocats de l’individu estiment que cette disposition est inconstitutionnelle, car elle ne respecte pas les principes de justice fondamentale.
« Dans le cas de M. Oberlander, seule sa capacité à demander une révision en appel et à obtenir gain de cause a permis d’éviter six erreurs judiciaires distinctes qui auraient entraîné la révocation de sa citoyenneté », ont déclaré M. Poulton et Mme Jackman.
Source www.lapresse.ca
