Un avocat australien, Me David Singer, estime que les Nations unies ont violé leur propre charte en votant une résolution condamnant la décision historique du président américain de reconnaître Jérusalem comme la capitale d’Israël.
Selon l’expert juridique, la décision du dirigeant américain a été prise conformément à la loi sur l’ambassade de Jérusalem adoptée en 1995 par le Congrès américain. Or, l’alinéa 7 de l’article 2 de la Charte de l’ONU stipule qu’ “aucune disposition de la présente charte n’autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un État ni n’oblige les membres à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de la présente charte”.
L’avocat estime également que la résolution de l’Assemblée générale a été adoptée en violation de l’alinéa 1 de l’article 12 qui stipule que “tant que le Conseil de sécurité remplit, à l’égard d’un différend ou d’une situation quelconque, les fonctions qui lui sont attribuées par la présente charte, l’assemblée générale ne doit faire aucune recommandation sur ce différend ou cette situation, à moins que le Conseil de sécurité ne le lui demande”. Or, le Conseil de sécurité avait examiné la situation provoquée par la décision du président Trump trois jours avant la réunion de l’assemblée générale sans recommander à l’assemblée générale de se prononcer sur la question de Jérusalem.
Yaakov Tanenbaum – © Le Monde Juif .info | Photo DR
