Quelles sont les risques que la Cour suprême annule le limogeage de Galant ?

Avocat Avraham Bloch – Ma’ariv

L’Organisation de la Veille Démocratique Israélienne et le Mouvement pour la Qualité du Gouvernement ont déposé aujourd’hui (mercredi) un recours devant la Cour suprême, exigeant l’annulation du limogeage du ministre de la Défense, Yoav Galant. Pour rappel, hier soir, le Premier ministre Benjamin Netanyahou a annoncé à Galant qu’il était limogé et que sa révocation entrerait en vigueur dans 48 heures.

Hier soir a eu lieu le « Nuit Galant 2 », où de nombreux manifestants à travers le pays sont sortis protester contre le limogeage de Galant. Parmi les manifestants se trouvaient des électeurs de droite qui ont exprimé leur frustration que Galant ait finalement été limogé en raison de l’émission de 7 000 ordres de mobilisation pour les orthodoxes et de son opposition à la loi sur la conscription. Des réservistes, connus sur les réseaux comme opposants au gouvernement, ont tweeté depuis Gaza et appelé le public à sortir et manifester.

Dans le cadre de la tentative d’empêcher le limogeage de Galant, des recours ont été déposés auprès de la Cour suprême. Parmi les outils dont disposent les juges de la Cour, il y a la possibilité d’émettre une injonction temporaire qui gèle la situation actuelle. Si les juges décident de le faire, ils pourraient ordonner que, jusqu’à nouvel ordre, Yoav Galant reste ministre de la Défense.

Il y a environ 20 ans, le secrétaire du gouvernement actuel, Yossi Fuchs, avait déposé un recours devant la Cour suprême contre la décision du Premier ministre de l’époque, Ariel Sharon, de limoger deux ministres qui s’opposaient au plan de désengagement. Le jugement avait alors statué : « Le pouvoir discrétionnaire du Premier ministre n’est pas illimité et est encadré dans des situations d’irrationalité extrême. Ainsi, si la décision du Premier ministre de révoquer un ministre est d’une irrationalité extrême, elle sera considérée comme illégale, et la Cour exercera son pouvoir de contrôle judiciaire. »

Certains experts juridiques estiment que le limogeage du ministre de la Défense en pleine guerre relève de l’irrationalité extrême, ce qui pourrait conduire à l’annulation de la décision du Premier ministre de limoger Galant. Cependant, il est difficile d’imaginer une situation où la Cour suprême obligerait un Premier ministre à travailler avec un ministre de la Défense en pleine guerre. En fin de compte, tout dépendra de la composition des juges qui examineront le recours. En principe, les juges de la Cour suprême pourraient décider de suspendre le limogeage de Galant.