Un rapport : l’avis juridique de la procureure militaire empêche la mise en œuvre du « Plan des généraux ».
Be’hadré ‘Harédim
L’avis juridique de la procureure militaire en chef, la Générale Yifat Tomer-Yerushalmi, bloque la mise en œuvre du « Plan des généraux » visant à nettoyer le nord de la bande de Gaza des terroristes, selon ce qui a été rapporté dans Israël Hayom. La Générale refuse de divulguer cet avis juridique aux membres de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset.
Le président de la commission, Yuli Edelstein, a exigé cette semaine, une fois de plus, que l’avis soit communiqué à la commission. Deux semaines plus tôt, lors d’une réunion, le député Amit Halevi avait déjà soulevé la question, soutenu par Edelstein. Ce refus de coopération de l’armée n’est pas nouveau, mais cette fois, cela concerne une question critique qui empêche l’armée d’accomplir ses missions sur le terrain : nettoyer le nord de la bande de Gaza des terroristes et mettre en place des plans pour l’après-conflit.
Il a été expliqué aux membres de la commission que la procureure militaire estime qu’il est interdit d’affamer la population du nord de la bande de Gaza, une action qui serait contraire au droit international. Cela contredit le code américain qui stipule que si l’armée permet à la population de partir, ceux qui restent sont considérés comme des terroristes et ne sont donc pas victimes d’un blocus. Les plans militaires de Tsahal pour le nord de Gaza visent à permettre l’évacuation de la population, puis à interdire toute aide humanitaire à la zone, mais l’avis juridique de la Générale a bloqué cette opération.
Face à la lenteur de l’armée à présenter cet avis, le député Halevi a adressé une lettre à Tza’hi Hanegbi, chef du Conseil national de sécurité. « Êtes-vous au courant de l’avis juridique de la procureure concernant le plan militaire appelé ‘Plan des généraux’ ? », a écrit Halevi. « Selon ce qui nous a été dit par les représentants de Tsahal, l’abstention d’appliquer la partie principale de ce plan, à savoir un blocus efficace d’une zone après avoir offert une option humanitaire pour l’évacuer, découle de l’avis juridique qui soutient que cela enfreint le droit international. »
Halevi a également soulevé des préoccupations lors de la réunion à la Knesset, affirmant que cet avis conduit à des incursions répétées dans des zones déjà nettoyées par l’armée, entravant les opérations militaires et mettant inutilement en danger les soldats. Il exige que, de la même manière que le gouvernement obtient une représentation alternative lorsque la conseillère juridique de l’État refuse de représenter certains ministres, une opinion juridique alternative soit soumise à l’armée et au cabinet pour des questions de sécurité nationale.
L’armée israélienne a déclaré en réponse : « Le ‘Plan des généraux’, attribué à des sources privées, n’a pas été présenté aux autorités compétentes de Tsahal et n’a pas été examiné par lui. »
IL DOIT ETRE POSSIBLE D’INCULPER ET FAIRE ARRÊTER DE TOUTE URGENCE TOUTE PERSONNE QUI ENTRAVE LE FONCTIONNEMENT NORMAL ET LÉGAL, MÊME AU PLAN INTERNATIONAL, DE L’ARMEE DE DÉFENSE D’ISRAËL, DE PLUS EN TEMPS DE GUERRE.
LES PROCUREURS QUI METTENT LA VIE DES SOLDATS ET DES CITOYENS EN GRAVE DANGER NE SONT PAS AU DESSUS DES LOIS QU’ILS DEVRAIENT AU CONTRAIRE FAIRE APPLIQUER.
CETTE FEMME A ATTEINT UN DEGRÉ DE NON-SENS JURIDIQUE ET DE DANGEROSITÉ TOTAL.