Le tribunal de district de Jérusalem a statué, à la suite d’une pétition des organisations Hotam et Bo’harim BaMishpaha, que la conseillère juridique du gouvernement, Gali Baharav-Miara, devait révéler le nombre de fois où elle a refusé de représenter l’actuel gouvernement devant la Cour suprême (Bagatz). Bien que le délai fixé par le tribunal ait expiré, elle n’a toujours pas communiqué ces informations.
Hame’hadech
Une décision judiciaire ignorée
La conseillère juridique a été contrainte par la justice à révéler combien de fois elle a refusé de défendre le gouvernement, adoptant ainsi une position conflictuelle à son encontre – ce qui pourrait constituer un motif de licenciement. Cette décision fait suite à une pétition déposée par les associations ‘Hotam et Bo’harim BaMishpaha, représentées par l’avocat Ariel David Aflalo.
Cependant, bien que le tribunal ait fixé un délai pour la transmission des informations, qui a expiré le week-end dernier, Baharav-Miara n’a toujours pas obtempéré.
L’avocat Aflalo a déclaré :
« Nous informerons le tribunal très prochainement que son jugement n’a pas été respecté. Selon la décision, nous aurions dû recevoir ces informations cruciales avant la fin de la semaine dernière, ce qui n’a pas été le cas. Il est inacceptable que la justice fonctionne à deux vitesses : certains doivent s’y plier tandis que d’autres ne s’y conforment que lorsque cela les arrange. Ce comportement, surtout de la part de représentants publics dont le salaire est financé par l’État et qui ont l’obligation légale et judiciaire de fournir ces informations, porte un grave préjudice à la confiance dans le système judiciaire. »
Critiques politiques
Michaël Foua, président de Bo’harim BaMishpaha, a ajouté :
« La conseillère juridique ne nous surprend pas. Elle fait fi de la décision du tribunal, pourtant conforme à son engagement à fournir des informations sur les cas où elle a empêché le gouvernement et ses ministres de se défendre, en opposition à sa propre position. Le délai est dépassé et nous n’avons toujours rien reçu. Il s’avère qu’elle n’est pas seulement en opposition au gouvernement et à l’État d’Israël, mais également au système judiciaire lui-même. La responsabilité de son maintien en poste incombe directement au Premier ministre Netanyahou et au ministre de la Justice Levin. »
