La loi promue par le député Moshe Arbel du Shas, qui permettra au président Aryeh Derhy d’être nommé ministre dans le prochain gouvernement, a passé une lecture préliminaire en plénière ce soir – demain, elle sera portée en première lecture • Ben Gvir a pris la parole sur la nécessité de faire passer sa loi, d’obtenir des pouvoirs sur la police.
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Le plénum de la Knesset a approuvé ce soir (mardi) en lecture préliminaire la proposition de loi fondamentale : « Le gouvernement (Amendement – Qualifications des ministres) », du député Moshe Arbel. La proposition a été soutenue par 62 membres de la Knesset contre 53 qui s’y sont opposés, et elle sera transmise au comité de réglementation pour déterminer le comité où aura lieu la discussion préparatoire. La loi permettra au député Aryeh Derhy d’être nommé ministre. Demain il sera soumis à un vote en première lecture à la Knesset.
La loi propose de modifier l’une des conditions d’éligibilité pour la nomination des ministres au gouvernement, stipulées à l’article 6 de la loi fondamentale et de déclarer que la limitation de l’éligibilité à la nomination d’une personne à un ministre en raison de sa condamnation pour un crime n’existera que si cette personne a été condamnée à une peine de prison réelle. L’explication se lit comme suit : « Le droit de choisir et d’être élu est un droit fondamental dans notre régime constitutionnel. Ce droit se reflète également dans la nomination d’un membre du gouvernement et la confirmation de sa nomination par un vote majoritaire au plénum de la Knesset, et afin de mettre au jour de la meilleure façon la volonté du peuple et le choix du public, qui a exprimé sa foi dans cette nomination, et qui a été nommé pour le choix du public, malgré la peine de prison avec sursis qui lui a été infligée, il n’est pas approprié pour empêcher l’objectif recherché en raison de l’ambiguïté dans le libellé de la loi.
« Par conséquent, il est proposé de modifier la loi fondamentale et d’y indiquer également que la détermination d’une restriction aussi importante à la possibilité pour une personne d’être nommée ministre sera subordonnée au fait qu’elle a été condamnée à une peine d’emprisonnement proprement dite (et non avec sursis) et aussi, que sept ans ne se soient pas encore écoulés depuis le jour où il a fini de purger sa peine de prison proprement dite. Cet amendement vise à créer de la certitude et de la clarté, à apporter une harmonie législative entre les dispositions d’éligibilité applicables aux ministres et celles applicables aux membres du La Knesset et les membres du conseil des autorités locales et de garantir de manière optimale le droit d’être nommé ministre dont la nomination est faite avec l’approbation de la Knesset. Garantir l’interprétation correcte de la clause d’éligibilité sert cet objectif », a-t-il ajouté.
Le député Arbel, qui a initié le vote, a déclaré : « Il s’agit d’une proposition importante et urgente visant à corriger ce qui doit être corrigé dans notre régime constitutionnel. Dans un pays démocratique, il est impossible d’accepter de nuire et de réduire la discrétion des membres de la Knesset concernant qui élire et pour qui voter comme candidat au poste de ministre dans le gouvernement, qui découle d’une loi qui n’est pas claire sur une question aussi centrale – une violation des libertés fondamentales du droit à choisir et être élu. »
Le ministre de la Justice, Gideon Saar, a répondu au nom du gouvernement : « Il s’agit d’une loi de contournement de la diffamation, ce projet de loi est une législation clairement personnelle, il ressemble moins à un changement constitutionnel qu’à un vol au grand jour. C’est la première proposition qui est avancée, elle est l’hirondelle permettant de prévoir ce qui se passera à l’avenir. »
C’est consternant !
En lisant les justificatifs de ce Arbel on a l’impression qu’il a sauvé le pays d’une grande injustice insoutenable et fondamentale.
Cela me fait penser à celui qui fait des averoth et qui se persuade qu’il a fait des mitsvoth.
Mais le meilleur est à venir avec la nomination dans 2 ans de Derhy aux finances.
J’ai une question : un condamné à des attouchements sur des enfants qui fait de la prison, quand il en sort après avoir payé sa dette, vous lui confiez vos enfants ???
On revient toujours au même problème : est-ce que tous ces « procès » intentés contre divers personnages politiques sont sérieux, ou non. Prenez l’exemple de ceux qui sont menés contre Netaniahou : de plus en plus, l’image qui en sort est désolante, de plus en plus des témoignages viennent et prouvent qu’il s’agit en fait de procès politiques, montés de toutes pièces, visant uniquement à décourager ceux qui en font l’objet, mais ils n’ont strictement rien à voir avec la vérité, ou alors, dans le cas de Netaniahou, si jamais il était condamné, cela serait une première mondiale, que l’on condamne une personne pour de tels « faits » (cigares, champagne et autres).
Alors on en arrive à une conclusion simple : ces procès ne signifient rien, ces accusations sont vides de sens, et il faut laisser le train poursuivre son chemin, sans prendre la place des chiens et crier après lui…
C’est vrai la conclusion est … simpliste.
C’est consternant
Peut-être, mais c’est le sentiment qu’ont la plupart des gens dans le pays.
A la lumière de votre dernière réponse, je comprends tout, nous ne parlons pas du même pays. Les gens que j’ai autour de moi sont essentiellement de droite et « chomer Chabbath » et la plupart sont scandalisés par ce qui se passe. Je ne sais pas où se situe votre pays, mais les derniers sondages démontrent que la majorité en Israël n’a pas ce sentiment.