La lettre du Secrétaire général de l’ONU à Netanyahu sur la loi contre l’UNRWA, et la demande norvégienne de saisir La Haye

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Le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a écrit aujourd’hui (mardi) à Netanyahu, au lendemain de l’adoption par la Knesset de la loi visant à mettre fin aux activités de l’UNRWA en Israël, avertissant des « conséquences dévastatrices ». « Ces lois pourraient empêcher l’UNRWA de poursuivre son travail essentiel dans les territoires palestiniens occupés, y compris la Cisjordanie, Jérusalem-Est et Gaza, entraînant des conséquences graves pour les réfugiés palestiniens, étant donné qu’il n’existe actuellement aucune alternative réaliste pour fournir les services et l’aide nécessaires », a écrit Guterres.

Le Secrétaire général a également rappelé qu’Israël a des « obligations en vertu du droit international » pour permettre à l’UNRWA de continuer à opérer dans ces territoires, y compris Jérusalem-Est. « D’après les décisions des principaux organes de l’ONU, l’organisation considère la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, et Gaza comme des territoires palestiniens occupés, sur lesquels Israël ne dispose ni de souveraineté ni de compétences souveraines », a-t-il ajouté.

En parallèle, les États-Unis ont fait savoir que cette législation pourrait entraîner des conséquences au regard de la loi américaine et de la politique de Washington. « Les États-Unis sont profondément préoccupés par cette législation. L’UNRWA a un rôle particulier à Gaza, et nous avons clairement exprimé nos inquiétudes et notre opposition à cette loi auprès d’Israël », a déclaré le Département d’État américain, sans préciser les conséquences éventuelles.

Selon la loi, l’UNRWA ne pourra plus exploiter de bureaux, fournir de services ou mener toute activité, directe ou indirecte, sur le territoire souverain d’Israël. Par conséquent, ses opérations à Jérusalem-Est devront cesser, et ses fonctions passeront sous l’autorité et le contrôle d’Israël. Actuellement, Israël ne sait pas encore comment appliquer les dispositions de la loi, et dans les 90 jours qui précèdent son entrée en vigueur, des discussions juridiques auront lieu au ministère des Affaires étrangères pour évaluer ses implications pratiques.

La loi, qui a été adoptée avec une large majorité (92 voix pour et 10 contre), a également conduit la Norvège à demander à l’Assemblée générale de l’ONU de solliciter un avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ) sur sa légalité et ses conséquences, y compris pour les pays tiers opérant dans les territoires.

La raison de cette législation contre l’UNRWA est notamment liée à l’implication de certains de ses membres dans les massacres du 7 octobre. Des responsables du ministère israélien des Affaires étrangères ont averti qu’Israël risque d’être suspendu de l’ONU si cette loi est appliquée, car elle constitue une violation de la Charte des Nations Unies. Les États-Unis ont également exercé des pressions pour tenter de retarder cette législation jusqu’après les élections présidentielles. Cependant, les dirigeants israéliens, notamment Yair Lapid, Avigdor Lieberman et Benny Gantz, ont rejeté cette demande américaine.

L’UNRWA joue un rôle différent en Cisjordanie par rapport à Gaza. En Cisjordanie, l’agence gère des écoles dans les camps de réfugiés. Avant le conflit à Gaza, où l’UNRWA comptait 20 employés étrangers, elle assurait principalement des services éducatifs et médicaux, comme des campagnes de vaccination contre la polio. Depuis le début de la guerre, ses fonctions ont été divisées en deux : l’agence assure le transport de l’aide humanitaire avec ses chauffeurs, et ses infrastructures servent de refuges pour la population.

Les nouvelles lois visant l’UNRWA risquent d’aggraver la crise entre Israël et l’ONU, en particulier avec António Guterres, qui prend souvent position contre Israël au sein de l’organisation. Israël devrait entamer des négociations secrètes avec la communauté internationale pour la mise en œuvre de la loi. Elle a réussi à ternir l’image de l’UNRWA et a conduit de nombreux pays à reconnaître la nécessité de diversifier les sources d’aide à Gaza. Les États-Unis ne sont pas les seuls préoccupés par cette législation. D’autres gouvernements, notamment la France, ont exprimé leur regret et mis en garde contre la situation humanitaire à Gaza.

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