La Cour pénale internationale (CPI) a officiellement demandé à la Hongrie de s’expliquer sur son refus d’exécuter le mandat d’arrêt visant le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou, lors de sa visite à Budapest début avril. Cette requête s’appuie sur l’article 87(7) du Statut de Rome, qui autorise la Cour à engager des poursuites contre les États parties ne coopérant pas avec ses décisions.
Ce développement survient dans un contexte diplomatique tendu entre la Hongrie et les institutions internationales. Alors que Benjamin Netanyahou était en déplacement officiel dans la capitale hongroise le 3 avril, la CPI avait adressé une demande formelle aux autorités de Budapest, leur rappelant leur obligation d’exécuter le mandat d’arrêt en cours. Ce dernier avait été émis en novembre à l’encontre de Netanyahou et de Yoav Galant, à l’époque ministre de la Défense, pour des actes présumés constituant des crimes de guerre, notamment des attaques délibérées contre des civils à Gaza et l’entrave à l’acheminement de l’aide humanitaire.
La CPI considère que la Hongrie, en refusant d’agir sur cette demande, a violé les engagements qu’elle a souscrits en adhérant au Statut de Rome, traité fondateur de la Cour. Selon le communiqué émis mercredi, Budapest dispose jusqu’au 23 mai pour justifier officiellement sa position. La non-coopération pourrait entraîner des conséquences juridiques et diplomatiques pour le pays.
Fait notable, la veille de l’arrivée de Netanyahou, le Premier ministre hongrois Viktor Orban avait annoncé l’intention de son pays de se retirer du Statut de Rome, ce qui impliquerait à terme un désengagement de la CPI. Toutefois, cette sortie n’a pas encore été formalisée. À ce jour, la Hongrie demeure un État membre, tenu par les obligations du traité, y compris celle de coopérer avec la Cour dans l’exécution de ses mandats.
Ce geste de défiance de la part de la Hongrie soulève des interrogations sur la solidité du système de justice internationale, qui repose sur la collaboration volontaire des États signataires. La CPI, privée de moyens coercitifs directs, dépend en effet de la coopération des juridictions nationales pour faire appliquer ses décisions. Si des pays membres refusent d’exécuter les mandats, cela affaiblit l’autorité de la Cour et nuit à sa capacité d’agir efficacement.
Les mandats contre Netanyahou et Galant s’inscrivent dans une enquête ouverte sur les événements récents à Gaza. Selon les procureurs de la CPI, les deux responsables israéliens auraient délibérément ordonné des frappes visant des civils et mis en œuvre des tactiques militaires assimilables à des moyens de famine, en ralentissant ou bloquant l’arrivée de l’aide humanitaire. Ces accusations ont été vivement contestées par les autorités israéliennes, qui dénoncent une démarche politique plutôt que juridique.
En choisissant d’ignorer le mandat, la Hongrie se range clairement aux côtés d’Israël dans ce dossier controversé. Viktor Orban, proche allié de Netanyahou sur plusieurs plans, a souvent critiqué les institutions internationales qu’il juge trop intrusives dans les affaires des États souverains. Cette décision de ne pas coopérer avec la CPI s’inscrit dans cette logique de confrontation avec certains organes internationaux.
Reste à savoir si d’autres pays pourraient suivre l’exemple hongrois en remettant en cause leur engagement envers la justice pénale internationale, notamment lorsqu’elle vise des dirigeants en exercice. Ce bras de fer pourrait ainsi marquer un tournant dans l’autorité perçue de la CPI, déjà affaiblie par les retraits ou les critiques d’autres États membres dans le passé.
La réponse que donnera la Hongrie d’ici au 23 mai sera donc scrutée de près, tant pour ses implications diplomatiques que pour l’avenir des mécanismes de coopération entre la CPI et les États parties.
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