La Haute Cour a rendu une ordonnance conditionnelle dans le contexte des requêtes concernant le recrutement d’orthodoxes, à la suite de la demande de la « conseillère juridique du gouvernement », cette femme connue pour ses positions politiques très opposées au gouvernement et au peuple d’Israël, à plus forte raison au monde orthodoxe.
Be’hadré ‘Harédim
La Haute Cour a rendu une ordonnance conditionnelle ce soir (lundi) sur les requêtes concernant le recrutement d’orthodoxes. La Cour suprême a ordonné à l’État d’expliquer pourquoi il n’agirait pas pour recruter des orthodoxes et d’annuler sa décision de s’abstenir de le faire.
Les juges ont statué que la réponse de l’État concernant la décision du gouvernement ordonnant au ministre de la Défense d’ordonner à Tsahal de ne pas recruter d’orthodoxes devra être donnée d’ici le 24 mars.
La réponse de l’État sur le budget des Yechivoth sera donnée d’ici le 31 mars. Il convient de noter que l’ombudsman a estimé qu’il n’y avait aucune raison de rendre une ordonnance conditionnelle.
Hier, la Haute Cour a discuté des requêtes contre le gouvernement concernant le recrutement d’étudiants de yeshiva dans l’armée israélienne. La discussion a d’abord porté sur la question de savoir si le gouvernement peut décider qu’une loi (dans le cas présent, la loi sur les services de sécurité) ne s’applique pas à un certain groupe.
Le président du Mouvement pour la qualité du gouvernement, Eliad Sharga, a déclaré lors du débat : « Il y a des citoyens qui n’ont que des droits, ils n’ont pas besoin de travailler, ils n’ont pas besoin d’étudier, ils n’ont pas besoin de payer d’impôts. Ils bénéficient de fonds de coalition sans fin. C’est une question que nous défendons ici depuis 25 ans et depuis 25 ans, l’État vient raconter des histoires, fixe des quotas de conscription et raconte au public une histoire que des milliers d’orthodoxes effectuent le service militaire. »
Le juge Fogelman à Sharga : « Il n’y a ici qu’une seule question sur laquelle j’aimerais que vous vous concentriez : le gouvernement a-t-il le pouvoir de déterminer, par une décision gouvernementale et non par la loi, que les étudiants de Yechivoth ne s’enrôleront pas ? »
Le juge Solberg a déclaré : « Il n’est pas nécessaire d’invoquer l’argument de l’improbabilité, apparemment le gouvernement n’a pas réussi à adopter cette législation, alors ils ont opté pour une décision gouvernementale. »
Lors de l’audience retransmise en direct, des applaudissements ont été entendus dans la salle d’audience, selon l’avocate Dafna Holtz Lachner qui plaide au nom des « Mères du Front ».
Juge Fogelman : « Il est demandé au public de se comporter comme on se comporte devant un tribunal. »
Dans son argumentation, le représentant du médiateur répond aux juges qui s’interrogeaient sur l’autorité du gouvernement pour prendre une décision sur la non-mobilisation d’une certaine population sans législation : « La décision du gouvernement est un guide pour les autorités de l’État sur la manière de se comporter. en l’absence de loi, c’est une décision, une politique. »
Juge Fogelman : « N’est-ce pas une décision de reporter le recrutement ? »
Représentant du médiateur : « Les autorités de recrutement ne peuvent pas recruter 60 000 personnes en une journée. »
Fogelman : « Pas en un jour, disent les pétitionnaires, commencez par 1 000 par an. »
Le représentant du médiateur : « La position du médiateur est que la conscription des orthodoxes ne peut être appliquée qu’un an après l’expiration de la loi précédente, soit jusqu’en juillet 2024. »
Il semblerait que la mise en place d’une loi à cet égard permettrait de continuer comme jusqu’à présent, mais visiblement c’est un sujet délicat, qui pourrait ne pas faire l’objet d’un consensus dans le cadre du Likoud, et donc aurait pour incidence la chute du gouvernement… Ce qui, soit dit au passage, pourrait bien justifier l’actuelle attaque lancée par la « conseillère juridique du gouvernement »…
