La Haute Cour de Justice : il faut recruter des étudiants des Yechiva et il n’est pas possible de continuer à financer les institutions.
Les juges ont statué à l’unanimité : dans la situation actuelle, il n’existe pas de cadre juridique permettant d’accorder une dispense aux étudiants des Yechivoth de faire leur service militaire • Il n’est pas possible de continuer à financer les étudiants qui n’ont pas bénéficié d’une exemption • Les juges : « Au milieu d’une guerre acharnée, le fardeau des inégalités est plus aigu que jamais – et nécessite la promotion d’une solution au problème. »
‘Harédim 10 – Aryeh Rivkind
La décision dramatique de la Haute Cour : 9 juges de la Haute Cour ont statué à l’unanimité aujourd’hui (mardi) que l’État doit recruter des étudiants de Yechivoth.
Les juges ont expliqué dans la décision qu’il n’existe aucun cadre juridique selon lequel l’État peut faire la distinction entre les étudiants de Yechivoth et les dispenser. Les juges ont également déterminé qu’il n’était pas possible de continuer à transférer des fonds de soutien aux Yechivoth et aux Kollelim pour les étudiants qui n’ont pas bénéficié d’une exemption ou dont le service militaire n’a pas été reporté.
Les juges ont ajouté : « L’État n’est pas autorisé à transférer des fonds de soutien aux institutions de la Tora pour les jeunes de Yechiva qui n’ont pas bénéficié d’une exemption ou dont le service militaire n’a pas été légalement reporté. »
Cependant, malgré l’ordre d’agir pour recruter les orthodoxes, les juges reconnaissent qu’il n’est pas possible de recruter tout le monde immédiatement et n’ont d’autre choix que de permettre à l’État d’agir de manière progressive. Les juges affirment que cela doit être fait selon les règles du droit administratif, c’est-à-dire agir pour recruter les orthodoxes conformément aux conditions objectives qui le permettent et dans un avenir proche.
La décision indique : « Sur le plan pratique, comme mentionné, le conseiller juridique du gouvernement a informé tant dans l’affidavit supplémentaire que lors de la discussion du 2 juin 2024 que les autorités de Tsahal seront en mesure de recruter environ 3.000 soldats parmi les membres du public orthodoxe au cours de l’année de recrutement à venir (cela, en plus du nombre de soldats qui auraient été recrutés en moyenne au cours des années passées parmi ce public). Les pétitions dont nous sommes saisis ne constituent pas le cadre approprié pour discuter des détails concernant la manière d’appliquer les dispositions de la loi sur le service de sécurité et la portée du recrutement des étudiants de Yechiva, et en aucun cas nous n’exprimons de position sur cette question. Il est entendu que même dans l’exercice de cette autorité et dans les actions visant à élaborer des plans de recrutement progressif des étudiants de Yechiva, les autorités militaires doivent agir conformément aux règles du droit administratif. »
Il est également écrit : « La Cour suprême a jugé que la difficulté de la position du gouvernement s’accentue compte tenu de la guerre en cours contre les organisations terroristes dans la bande de Gaza et sur le front nord, depuis plus de 8 mois. Il a été souligné que la position actuelle des services de sécurité est qu’il existe un besoin concret et urgent de personnel supplémentaire. La Cour suprême a clairement indiqué qu’au milieu d’une guerre grave, le fardeau des inégalités est plus aigu que jamais – et nécessite la promotion d’une solution durable à ce problème. »
Bien que les orthodoxes représentent 12% des résidents de l’État d’Israël, leur position n’a pas été exprimée à la Haute Cour – et un véritable consensus a été enregistré parmi les neuf juges: Uzi Fogelman, Yitzhak Amit, Noam Solberg, Dafna Barak-Erez, David Mintz, Yael Wilner, Ofer Grosskopf, Alex Stein et Gila Knafi-Steinitz. Ils ont tous signé le texte de la décision, rédigé par le président par intérim de la Cour suprême, le juge Uzi Fogelman.
Le commentateur politique Amit Segal a écrit : « La Haute Cour de justice déclare en pratique qu’elle procédera au recrutement de 3.000 personnes cette année, à condition que la décision soit correcte. L’objectif des orthodoxes sera donc de faire voter une loi à peu près autour de ce nombre, avec une certaine augmentation dans les années à venir, et une reconnaissance de la valeur de son enseignement et de son art. Cela permettra le retour du budget à ceux qui étudient. Si la loi est votée, la crise sera reportée à 2025. Si la loi n’est pas adoptée, alors c’est le grand drame. Les orthodoxes et Netanyahou diront : voyons quels sont les besoins de l’armée. Voici qui nous promet un mois intéressant (moins un jour) ».
