La Cour suprême en Israël et ses luttes…

Comme il est symbolique que cette semaine marque le premier anniversaire de la création du gouvernement actuel, et la Haute Cour lui a infligé deux pertes cuisantes autour de la réforme judiciaire, qu’elle a placée à la tête de ses combats (jusqu’à ce que la guerre a commencé). Si l’on veut définir ce qui s’est passé en langage guerrier dans lequel nous sommes, nous pouvons dire que nous sommes familiers, il est possible de dire qu’il s’agit d’un tir des deux côtés, et que chacun en a été frappé.

D’un côté, le gouvernement n’a pas réussi à faire accepter ses réformes marquée pourtant comme un but de premier ordre. En revanche, la Haute Cour a continué à perdre le reste de la confiance qu’il lui reste au lieu de se mettre de côté et de ne pas traiter de questions controversées en pleine guerre. La présidente sortante de la Cour suprême, Esther Hayut, a effectué une vilaine action, avant de prendre sa retraite, avec sa collègue Anat
Baron, une autre juge activiste.

Et ainsi, en une semaine, deux décisions dramatiques ont été prises, chacune à une voix près : 1. L’abrogation de la Loi fondamentale (concernant l’argument de « raisonnabilité » permettant à la Cour suprême de supprimer ce qui ne lui parait pas raisonnable…). 2. Le rejet d’une loi fondamentale (concernant la capacité de la Cour suprême de limoger un Premier ministre). L’absurde : il n’est jamais arrivé qu’il y ait eu une opinion minoritaire au moment où les verdicts ont été rendus et qu’il devienne majoritaire.

Interprétation : Hayout et Baron auraient dû se retirer et ne pas participer à ces deux jugements. Si elles l’avaient fait ainsi, alors la majorité aurait changé, à une voix près, en faveur du côté traditionnel. De la sorte, il s’est trouvé qu’alors qu’ils parlaient de « législation personnelle », concernant une personne spécifique, et allant contre elle (précision : elle s’appelle Binyamin Netanyahou), là, leur décision est exactement la même chose, une décision personnelle de deux juges, contre ceux qui ont à présent la majorité. Elles ont donc joué tout faux.

Une autre chose que nous avons apprise de ces deux pétitions : la Cour suprême est divisée en deux camps clairs : conservateurs et libéraux. Cette semaine il y avait encore une majorité (de +1) pour les libéraux. Mais dans une semaine, un changement sera enregistré avec le départ à la retraite des deux juges militants en question. Pour la première fois dans l’histoire (de cette instance), son leadership sera assuré par le camp conservateur avec une majorité à la Cour suprême : 7 conservateurs contre 6 militants libéraux. Du jamais vu.

Dans dix mois, lorsque le juge Achai Fogelman prendra sa retraite, le camp libéral arrivera à cinq personnes.

Le pouvoir passe désormais au comité pour la nomination des juges, et on suppose que le ministre de la Justice Levin fera tout ce qui est en son pouvoir pour confirmer la nouvelle majorité conservatrice.

Autre conclusion : si le ministre Levin et le député Rothman avaient bien agi, ils auraient pu jouer autrement pour présenter la loi et pour la faire accepter à la Knesset, la faisant passer avec des petites corrections et sans ce grand boum. Ils auraient pu faire passer leurs idées avec le soutien de la majorité conservatrice restante à la Haute Cour. L’échec est inscrit à leur nom et c’est bien dommage. C’est mal joué.

Arié Zisman, Yated Nééman, vendredi veille de par. Chemoth.

Illustration : Yoni (il faut espérer qu’il n’aura pas droit aux mêmes oppositions qu’a connues un autre caricaturiste cette semaine, sur le même sujet, mais en allant bien plus loin, présentant Hayout avec un drapeau style Hamas et mettant le pied sur un soldat mort…)