La conseillère juridique du gouvernement a rejeté aujourd’hui la demande du ministre du Travail de bénéficier d’une représentation séparée devant la Cour suprême dans l’affaire des crèches visant la communauté orthodoxe. Ben Tzur : « Aucun argument juridique ne peut résister aux larmes et aux cris des enfants. Je suis du côté des enfants. »
JDN – Avi Moscov
La conseillère juridique du gouvernement, Gali Beharav-Miara, a rejeté ce jeudi la demande du ministre du Travail, Yoav Ben Tzur, du parti Shass, de bénéficier d’une représentation séparée devant la Cour suprême dans l’affaire des crèches visant la communauté orthodoxe. Ben Tzur n’est pas resté silencieux et est passé à l’offensive contre elle.
La conseillère a tenté de justifier et d’expliquer le rejet de la demande : « Il est établi par la jurisprudence que le conseiller juridique du gouvernement est l’interprète autorisé de la loi pour l’exécutif, et son avis est contraignant pour celui-ci. Une représentation séparée dans une procédure judiciaire est une exception qui ne s’applique que dans des circonstances extraordinaires, par exemple lorsque le différend porte sur une question constitutionnelle ou institutionnelle d’importance, pour laquelle il est nécessaire de permettre la représentation de la position divergente du gouvernement devant la cour. »
Beharav-Miara a soutenu que la question des crèches n’est pas une question constitutionnelle ou de principe, mais plutôt une question d’interprétation juridique de l’arrêt de la Cour suprême concernant l’enrôlement des étudiants des Yechivoth. La conseillère a précisé que la position du ministre serait incluse dans la réponse de l’État ou dans un document qui y serait joint.
Ben Tzur a réagi en déclarant : « En tant que ministre entièrement responsable de ce dossier, ma demande de représentation indépendante pour exprimer ma position sur un sujet aussi sensible et important est juste et démocratique. Je regrette que la conseillère juridique du gouvernement ait décidé de ne pas me permettre de représenter les enfants devant la Cour suprême. Dans un État démocratique qui aspire au bien-être de ses citoyens, les enfants ne devraient pas payer un prix personnel et douloureux en raison d’une interprétation juridique qui ne les concerne pas directement. »
« Mon combat n’est pas pour la société orthodoxe, c’est un combat moral et éthique pour les jeunes enfants sans défense qui devront être déplacés vers des établissements d’enseignement dangereux, non surveillés, ni sur le plan sanitaire ni sur le plan de la sécurité. Aucun argument juridique ne peut résister aux larmes et aux cris des enfants. Même dans le droit et la justice, il faut faire preuve de discernement. Dans un combat entre des professionnels et des enfants innocents, je me tiens du côté des enfants », a conclu le ministre.