Il est possible que la réforme juridique soit scindée et, dans deux semaines, le plénum vote sur deux volets de celle-ci : l’élection des juges et l’interdiction faite à la Haute Cour de justice d’annuler les lois fondamentales.
Hidabrouth – Naama Green – Ill. : shutterstock
Réforme juridique : la coalition a annoncé qu’elle envisageait de diviser la réforme juridique et de voter sur deux sections de celle-ci d’ici deux semaines – cela a été rapporté ce matin (dimanche) ici par Network B. Il s’agit d’une section qui traite de la sélection des juges et d’une section qui interdit à la Haute Cour d’annuler les lois fondamentales.
Selon le rapport, il s’agit d’un développement significatif dans tout ce qui concerne la promotion de la réforme législative à la Knesset, dans la mesure où une partie importante de la réforme sera soumise à un vote en première lecture d’ici deux semaines.
Le président de la commission de la constitution de la Knesset, le député Sim’ha Rotman, annoncera dans les prochains jours que la réforme sera scindée, et que la partie concernant les changements au sein de la commission de nomination des juges ainsi que la section qui interdit à la Haute Cour de l’invalidation des lois fondamentales de la Knesset sera mise aux voix en première lecture en commission puis également en plénière.
Ces dernières semaines, lors des discussions tenues par le comité, ses membres se sont concentrés sur ces deux questions. Dans les discussions que le comité tiendra au cours de la semaine à venir, il abordera également ces deux volets.
Il est vrai qu’au départ la coalition avait l’intention de discuter petit à petit les volets de toute la réforme, puis de faire passer le tout au vote d’un coup. Cependant, selon le rapport, certaines parties de celui-ci seront déjà mises aux voix prochainement.
