La décision rendue le 19 juillet par la Cour internationale de justice (CIJ) affirmant que la colonisation israélienne des territoires palestiniens est illégale depuis 1967 pourrait avoir des répercussions importantes pour certaines entreprises françaises. Plusieurs experts juridiques soulignent que ces entreprises, impliquées dans des activités liées à cette colonisation, pourraient faire face à des poursuites judiciaires.

Alain Pellet, professeur émérite à l’université Paris-Nanterre, souligne que bien que les entreprises ne soient pas directement soumises au droit international, elles peuvent être poursuivies en vertu du devoir de vigilance instauré en droit français depuis 2017. Cette législation oblige les grandes entreprises à garantir que leurs activités respectent les droits humains et l’environnement.

Philippe Valent, avocat pénaliste, ajoute que la CIJ encourage les États à adapter leurs lois pour empêcher la colonisation. Il note que les entreprises pourraient être poursuivies non seulement pour leur participation à la colonisation, mais aussi pour d’autres violations, comme les pratiques discriminatoires.

Les entreprises citées dans la base de données, telles qu’Altice International, affirment respecter les réglementations locales, malgré la présence de leurs infrastructures dans les territoires occupés. Egis et Alstom ont également réagi, en précisant que leur implication se limite à des services techniques ou des activités désormais cessées. Toutefois, ces entreprises contestent leur inclusion dans la liste des Nations-Unies.

Par ailleurs, des pressions financières commencent à se faire sentir. Par exemple, KLP, le plus grand fonds de pension privé norvégien, a retiré ses investissements d’Alstom et d’Altice en 2021, craignant que ces entreprises ne soient complices de violations des droits humains. Cette tendance pourrait s’accentuer si d’autres investisseurs décidaient de suivre cet exemple.

En somme, l’avis de la CIJ pourrait inciter les entreprises à reconsidérer leurs opérations dans les territoires occupés, sous peine de subir des conséquences juridiques et financières importantes. Les décisions futures dépendront de l’évolution de la législation européenne et de la pression exercée par les acteurs de la société civile et les investisseurs.

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