Malgré l’insistance du ministre Levin à déposer une plainte personnelle contre le juge Itzhak Amit en raison d’une controverse juridique dans laquelle il serait impliqué, la conseillère juridique de l’État avait soutenu la position de la police, affirmant qu’il n’y avait aucune base pour ouvrir une enquête. Elle avait exigé de convoquer le comité de nomination des juges dès aujourd’hui pour élire le juge Amit comme président de la Cour suprême.
Daniel Hertz | Kikar HaChabbath
Contrairement à la position de la conseillère juridique de l’État, la Cour suprême a annoncé aujourd’hui (jeudi) qu’elle accorde au ministre de la Justice une prolongation jusqu’au 26 janvier pour convoquer le comité de sélection des juges et annoncer la nomination du président de la Cour suprême.
Plus tôt dans la journée, l’avocate Gali Baharav-Miara, conseillère juridique de l’État, avait demandé au ministre de la Justice, Yariv Levin, de convoquer immédiatement le comité afin de désigner le juge Its’hak Amit comme président de la Cour suprême.
Baharav-Miara avait justifié sa demande en expliquant que si le ministre souhaitait différer l’application du verdict, il devait soumettre une demande officielle en ce sens. Tant qu’aucune demande n’était déposée, il avait l’obligation de soumettre la nomination du président au vote du comité dès aujourd’hui.
Pour rappel, le ministre Levin avait déposé une plainte contre la nomination du juge Amit, contestant la décision de la conseillère juridique d’adopter la position de la police selon laquelle aucune enquête ne serait ouverte en l’absence de soupçons de criminalité dans les actions du juge.
Dans un communiqué publié ce soir, la Cour suprême a annoncé qu’elle approuvait la position de Levin et lui accordait une prolongation supplémentaire.
Contexte et réactions
Dans une lettre envoyée aujourd’hui, Baharav-Miara avait précisé qu’après examen approfondi, elle avait accepté la position des enquêteurs et experts selon laquelle il n’y avait aucune justification pour poursuivre l’examen des accusations portées contre le juge Amit, ni pour engager des actions à ce sujet.
Elle avait ajouté qu’en dépit des révélations récentes concernant le candidat principal, le ministre de la Justice était tenu de convoquer le comité de sélection des juges.
Cependant, la décision de la Cour suprême ce soir, qui accepte de prolonger le délai demandé par Levin, marque un tournant dans ce dossier, renforçant la position du ministre face à la conseillère juridique de l’État.
