Pour l’instant, pas de » chemin égal » (Dérekh chava, selon l’expression employée par le ministère des Transports pour la réforme proposée) – la pétition contre la réforme a entrainé la Haute Cour de justice à exiger des réponses de l’Etat sur les questions qui se posent quant à la validité de cette réforme et son équilibre.
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Les juges se sont toutefois abstenus de geler la réforme, mais ont accepté l’argument de l’organisation ‘Emeth Leya’akov’ selon lequel le comité des prix ne pouvait pas se réunir conformément à la loi • L’État est tenu de répondre d’ici septembre • ‘Emeth Leya’akov’ : « Nous pensons qu’il n’y aura pas d’échappatoire aux conséquences radicales de la réforme » et qu’il faudra donc la changer.
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Aujourd’hui (jeudi) une audience s’est tenue à la Haute Cour sur la requête conjointe présentée par les autorités locales et par l’organisation « Emet Leya’akov’ contre la réforme des transports publics promue par la ministre Michaeli. Dans les pétitions, une longue série de demandes procédurales et des allégations de principe concernant la violation de l’égalité et de la substance ont été soulevées.
Dans la pétition de l’organisation « Emet Leya’akov », a été présentée une longue série de lacunes dans la prise de décision et l’adoption de la réforme, tant sur le fond que sur le plan procédural. Les pétitionnaires ont également souligné la gravité de l’application de la réforme avant une discussion approfondie au sein de la Haute Cour des lacunes qu’elle comporte, et le fait que des centaines de milliers de personnes seraient immédiatement lésées et demande d’annuler la réforme dès que possible.
Le panel de juges – Alex Stein, David Mintz et Hiyel Kosher – a rejeté les réclamations soulevées dans la requête des autorités locales, mais a accepté la réclamation de l’avocat Meir Avraham du bureau de l’avocat Dr Y. Weinroth & Co., qui représentait l’organisation en question lors de l’audience. Pour le fait que le comité des prix, qui est obligé de se réunir sur la question, n’était pas en pleine composition de quatre membres comme il se doit, car ce comité n’a plus que trois membres et ne peut pas suivre les procédure requise par la loi.
Les juges ont décidé de retirer le reste des réclamations de l’audience et ont ordonné à l’État de répondre pourquoi la réforme ne sera pas annulée malgré l’absence d’un membre du comité des prix comme requis, jusqu’au mois de septembre. Pour autant, ils n’ont pas empêché la réforme d’entrer en vigueur la semaine prochaine début août.
L’organisation « Emet Leya’akov » a déclaré : « Nous espérons que même après la réponse de l’État, il deviendra clair qu’il s’agit d’une procédure qui a été menée d’une manière fondamentalement erronée et que si cela est prouvé devant la Haute Cour, elle agira comme nécessaire et ne seront pas épargnées des conséquences radicales pour la réforme en question. »
Le président de la commission économique, le député Michael Biton, a répondu à la décision de la Haute Cour de justice : « La réforme de la ‘route égale’ n’est pas égale, elle est injuste au possible. C’est une réforme qui a été faite en catimini, avec des failles juridiques que le tribunal a également accepté de reconnaitre et j’espère qu’en conséquence, à l’avenir, la réforme sera également annulée. Nous continuerons cette lutte. »
Le rav de Beitar Ilit a lancé la pétition qui comprenait également le rav de Dimona et le président du Forum des villes de développement, M. Benny Biton, le rav de Kiryat Shmona, le rav de Tsfat et d’autres chefs d’autorités de la périphérie, et elle a été soumise par l’avocat Uri Kider, un expert en la matière, le président de la commission de l’économie de la Knesset, le député Michael Biton, s’est également joint en tant que pétitionnaire et a demandé au tribunal de geler immédiatement la réforme.
En sortant du débat, le rav a déclaré : « Nous avons combattu ici aujourd’hui la guerre de milliers d’habitants des agglomérations orthodoxes, qui gémissent sous les taxes folles qui leur sont imposées par ce gouvernement diabolique. Ce gouvernement rentre chez lui, mais avec les dégâts qu’il laisse derrière lui, nous devrons faire face à lui encore longtemps. »
« Je ne pensais pas que le tribunal apporterait un soulagement pour le public orthodoxe. Pourtant, notre devoir était de pétitionner et de présenter à quel point cette réforme est mauvaise, aux juges. Malheureusement, la Haute Cour n’a pas gelé la requête, mais notre guerre n’est pas terminée. Nous continuerons d’agir contre les mauvaises décisions de ce gouvernement. Je prie pour que bientôt, immédiatement après les élections, un gouvernement responsable soit formé, qui annulera immédiatement ces terribles décrets. »
