L’application de la mesure visant à bloquer l’arrivée de citoyens de sept pays, en majorité musulmans, a été de nouveau autorisée dans l’attente de son examen.
La Cour suprême des États-Unis a autorisé ce lundi l’application dans sa totalité du décret anti-immigration signé par Donald Trump, en attendant l’examen sur le fond de cette mesure bloquant l’arrivée de citoyens de sept pays, en majorité musulmans.
La troisième version de ce décret, signée le 24 septembre, interdisait de façon permanente le franchissement des frontières américaines aux ressortissants de sept pays (Yémen, Syrie, Libye, Iran, Somalie, Corée du Nord et Tchad) et suspendait l’entrée dans le pays de responsables gouvernementaux vénézuéliens.
Appels et applications partielles
Mais la mesure avait été suspendue le 17 octobre, la veille de son entrée en vigueur, par un juge de Hawaï. Celui-ci estimait que le texte peinait à démontrer en quoi l’entrée autorisée à plus de 150 millions de ressortissants étrangers des pays visés « nuirait aux intérêts des Etats-Unis ». Un juge du Maryland avait également bloqué la mesure.
Le gouvernement avait fait appel de ces décision, prolongeant ainsi une bataille épique devant les tribunaux qui a débuté fin janvier, avec de multiples rebondissements en première instance et en appel devant diverses juridictions du pays. En novembre, une cour d’appel de San Francisco avait autorisé son application partielle, exemptant les « étrangers qui peuvent démontrer une relation authentique avec une personne ou une entité aux Etats-Unis ».
Dans son jugement de lundi, la Cour suprême a autorisé la mise en application totale du décret, en attendant que la justice d’appel se prononce sur la procédure. Deux audiences en appel sont prévues cette semaine.
Donald Trump a justifié ses trois décrets par des motifs de sécurité nationale. Ses détracteurs lui reprochent au contraire de cibler sans raison et de façon discriminatoire des dizaines de millions de musulmans. Les deux précédentes moutures du décret anti-immigration avaient elles aussi été suspendues par des juges.
