Le tribunal de district a prononcé ce mardi une peine de trois ans de prison ferme et une peine de prison avec sursis à l’encontre de Jamal Mustafa, imam de mosquée, qui a reconnu les faits et a été condamné pour « incitation à la trahison. »
Selon le jugement, le 12 octobre 2023, le Hamas avait appelé le peuple palestinien et la « nation islamique » à se rendre à Jérusalem le vendredi suivant pour rejoindre le combat contre Israël. Le lendemain, le prévenu a prononcé un sermon devant des centaines de fidèles dans une mosquée du quartier d’Issawiya à Jérusalem (notre illustration), appelant à rejoindre le combat. Ce message a été diffusé dans de nombreux médias, en Israël et à l’étranger. Dans son sermon, il a notamment déclaré : « Le combat est un devoir, un devoir pour cette nation en ce moment ; chaque musulman capable de mener le djihad de son corps (par le sacrifice) et de son argent doit le faire. » Le prévenu a admis les faits avant le début des témoignages et a été reconnu coupable du chef d’accusation retenu contre lui.
Lors de l’audience sur la peine, le procureur du district de Jérusalem, représenté par l’avocat Shai Etsion, a demandé une peine de quatre ans de prison ferme, une peine avec sursis et une amende. Le ministère public a fait valoir que le prévenu avait présenté les actions du Hamas comme le « début de la victoire pour la libération de la patrie » et qualifié le combat de devoir religieux, en tant que personnalité religieuse et leader communautaire, devant des centaines de fidèles et bien d’autres à l’extérieur de la mosquée. Le ministère public a insisté sur la nécessité d’une dissuasion individuelle et collective.
En revanche, l’avocat de la défense a plaidé pour une peine de 18 mois de prison ferme, affirmant que le renforcement de la politique répressive devait se faire progressivement et que, compte tenu de la nature inédite de cette condamnation, une peine modérée devait être envisagée.
Le tribunal de district de Jérusalem a noté la rareté des poursuites pour « incitation à la trahison » et la nouveauté de l’application de cette charge pour des propos tenus devant un public. Le tribunal a donc condamné l’accusé à trois ans de prison ferme et à une peine avec sursis.
Le tribunal a déclaré : « Ces propos ont été tenus par une figure religieuse respectée et influente dans son quartier, devant des centaines de fidèles. Son statut est confirmé par les faits convenus dans l’acte d’accusation et par les témoignages de ses partisans. Le moment et le lieu de ce discours étaient particulièrement sensibles, car il s’agissait du vendredi midi à Jérusalem, à un moment où le Hamas appelait toute la communauté islamique à se rendre à Jérusalem pour combattre Israël. »
