Yariv Levin entame la procédure de révocation de la procureure générale Gali Baharav-Miara

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Ma’ariv – Me Avraham Bloch

Le ministre de la Justice, Yariv Levin, a officiellement lancé la procédure de révocation de la procureure générale Gali Baharav-Miara ce mercredi soir. Selon lui, « sous sa direction, l’institution du procureur général est devenue une autorité politique oppressive ».

Un long conflit entre la procureure et le gouvernement

Après une longue période de tensions entre le gouvernement et la procureure générale, Levin a annoncé son intention de la révoquer, amorçant ainsi la première étape de la procédure. Il a proposé que le gouvernement exprime un vote de défiance à l’égard de Baharav-Miara en tant que conseillère juridique du gouvernement.

Selon Levin, « la procureure actuelle a instauré en Israël une ‘démocratie du pillage’. Tout en se proclamant défenseure des principes démocratiques, elle a en réalité écrasé ces mêmes principes. Elle a blanchi les actes qu’elle souhaitait voir légitimés et diabolisé ceux qui lui déplaisaient, sous prétexte de ‘l’État de droit' ».

Des accusations de partialité politique et d’obstruction au gouvernement

Levin attaque avec virulence Baharav-Miara : « Sous sa direction, l’institution du procureur général est devenue une autorité politique tyrannique, parfois violente et oppressive. Elle agit comme un bras armé de l’opposition, n’hésitant pas à saboter la volonté des électeurs. Elle a instauré un système judiciaire à deux vitesses : un pour les partisans du gouvernement et un autre pour ses opposants. Jamais dans l’histoire d’Israël une politique aussi discriminatoire n’a autant attisé la division nationale. »

Le ministre affirme que les conseils juridiques donnés par Baharav-Miara sont « des mines placées sur le chemin du gouvernement », utilisées comme des outils politiques pour paralyser son action.

Levin lui reproche également de bloquer les projets de loi du gouvernement sous prétexte d' »empêchement juridique », ce qui entrave l’application des politiques de l’exécutif sans qu’aucune loi ou décision judiciaire ne justifie ces entraves. Elle retarde également l’adoption des lois en bloquant leur passage dans les services juridiques de son ministère, qui sont sous son contrôle.

Un sabotage de l’action gouvernementale selon Levin

Levin accuse la procureure de contrer la législation gouvernementale même lorsque celle-ci est proposée sous forme de projets de loi privés pour contourner ses blocages : « On retrouve un même schéma : un agenda politique hostile au gouvernement et à la majorité qui l’a élu, sur presque tous les sujets législatifs. » Il cite notamment :

✅ L’incapacité du Premier ministre pour des raisons non médicales
✅ L’interdiction de brandir le drapeau d’une entité ennemie
✅ La nomination d’un commissaire aux plaintes contre les juges
✅ La privatisation de l’audiovisuel public
✅ L’immunité parlementaire
✅ La transmission d’informations classifiées au Premier ministre et aux ministres
✅ La lutte contre les États soutenant le terrorisme

Un refus systématique de défendre le gouvernement

Levin reproche également à Baharav-Miara d’avoir refusé de représenter le gouvernement à plusieurs reprises devant la Cour suprême, ce qui constitue selon lui « une violation de son devoir de loyauté envers l’État ».

Il cite notamment son refus de défendre la modification de la Loi fondamentale du gouvernement sur l’incapacité du Premier ministre, affirmant que « la procureure a perçu cette loi comme une menace contre son pouvoir et a cherché à la faire annuler. »

Il critique également son opposition à la mise en place d’une commission d’enquête gouvernementale sur les événements du 7 octobre, malgré des précédents judiciaires permettant une telle option.

« Sa décision de ne pas défendre le gouvernement repose uniquement sur des considérations politiques », affirme Levin. « Elle sert les opposants du gouvernement sous couvert de professionnalisme. »

Une répression judiciaire sélective

Le ministre accuse Baharav-Miara d’avoir utilisé son pouvoir judiciaire de manière abusive et discriminatoire.

« Jamais dans l’histoire d’Israël il n’y a eu des manifestations aussi violentes que celles des opposants à la réforme judiciaire. » Pourtant, selon Levin, « ces manifestants bénéficient d’une impunité totale et d’un soutien implicite du parquet. »

Il critique en particulier sa déclaration selon laquelle « une protestation efficace implique forcément une perturbation de l’ordre public », estimant que cela légitime les manifestations violentes contre le gouvernement.

Quelle est la suite du processus ?

1️⃣ Le gouvernement devra d’abord voter une motion de défiance contre Baharav-Miara.
2️⃣ Levin consultera une commission professionnelle, celle-là même qui l’avait sélectionnée pour le poste.
3️⃣ Le gouvernement se prononcera ensuite sur son limogeage.

Un haut responsable du Likoud a déclaré au journal Maariv : « Face à la pression croissante au sein du Likoud, la décision de Levin était inévitable. L’escalade et l’opposition systématique de la procureure ne lui laissaient pas d’autre choix. Son hésitation jusqu’à présent a renforcé la légitimité de sa décision aujourd’hui. »

Une tempête politique en Israël

L’opposition dénonce une attaque contre l’État de droit :

Yair Lapid (opposition) : « Yariv Levin a décidé de détruire la société israélienne en pleine guerre. Il est l’un des principaux responsables du désastre du 7 octobre et n’a rien appris. Sa tentative de destituer la procureure est criminelle, violente et anticonstitutionnelle. Nous ferons tout pour l’empêcher. »

Benny Gantz (chef du Camp national) : « Dans un pays normal, un ministre de la Justice qui détruit la démocratie serait limogé. Au lieu de s’attaquer à l’ennemi, Netanyahou divise le peuple. Nous lutterons de toutes nos forces contre cette décision. »

Yair Golan (Parti démocrate) : « Yariv Levin tente aujourd’hui d’assassiner non pas seulement la procureure générale, mais l’État de droit tout entier. »

Amit Becher (Président du barreau israélien) : « Nous sommes dans une guerre au sein de la guerre. Levin veut achever l’État de droit et détruire l’identité démocratique d’Israël. Il veut profiter du chaos de la guerre pour nous anéantir. Nous devons nous battre pour la démocratie ! »

Conclusion : Un affrontement frontal entre le gouvernement et l’appareil judiciaire

La tentative de destitution de Gali Baharav-Miara représente un tournant sans précédent dans l’histoire politique et juridique d’Israël. L’issue du processus aura des répercussions majeures sur l’avenir institutionnel du pays et sur l’équilibre entre le pouvoir exécutif et judiciaire.

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