La Cour suprême a ordonné à l’État de répondre d’ici le 18 mars 2025 à une pétition contestant l’utilisation par l’armée des bases de données de l’Institut national d’assurance sociale à des fins de recrutement.
JDN
Le juge Ofer Grosskopf a statué que l’État devait répondre à la requête déposée par l’organisation Emet LeYa’akov, affirmant que 5 500 convocations militaires avaient été envoyées à des étudiants de Yechiva sur la base d’informations obtenues illégalement.
Cette décision signifie que la pétition n’a pas été rejetée d’emblée. Bien qu’aucune injonction provisoire n’ait été émise pour suspendre immédiatement le processus d’enrôlement, les arguments sur la violation de la loi sur la protection de la vie privée seront examinés.
L’organisation Emet LeYa’akov considère qu’il s’agit d’un succès significatif, soulignant que tant que l’affaire est en cours, aucune sanction ne devrait être imposée. Elle recommande à ceux ayant déjà subi des sanctions de demander un sursis jusqu’à ce que la Cour suprême rende sa décision finale.
Me Israël Goldman, avocat spécialisé en droit de la vie privée et cybersécurité et auteur de la pétition, explique :
« Dans le climat actuel, où des cyberattaques menées par des groupes terroristes menacent de multiples manières les données des citoyens israéliens, et alors qu’Israël s’apprête à réviser ses lois, mettre en place des commissions publiques et actualiser la réglementation, il est naturel que les juges de la Cour suprême ne prennent pas à la légère la question du transfert illégal de données sensibles. »
Cette affaire pourrait temporairement limiter les actions de l’armée en attendant que la Cour suprême statue sur la légalité de ses méthodes d’accès aux données.
