Le compromis Hauser: la Cour suprême critique la Knesset en parlant d’«abus d’autorité» de sa part. Les députés ne restent pas redevables, et lèvent le drapeau de la révolte contre l’instance juridique qui intervient une fois de plus dans le travail de la Knesset et dans ses décisions.
La 23e Knesset s’est presque dispersée voici un an et quelque parce que le budget annuel n’avait pas été fixé, et à la dernière minute, le député Zvi Hauser a présenté au nom de Kakhol lavan la proposition connue sous le nom de «compromis Hauser» qui empêchait les élections • La Haute Cour en a discuté à présent, et accuse la Knesset d’abuser de ses pouvoirs !
Un panel de neuf juges a discuté ces dernières semaines du compromis Hauser qui a permis de reporter les élections de 120 jours. Le compromis a ensuite reporté la fin du transfert du budget annuel, qui n’a finalement pas été adopté et la Knesset a été dispersée et entraînée dans les élections à la suite d’un différend entre Benjamin Netanyahou et Benny Gantz sur le type de budget à adopter, annuel ou biennal.
Le panel, présidé par la présidente Esther ‘Hayut et les juges Handel, Amit, Solberg, Barak-Erez, Baron, Kara, Mintz et Elron, a décidé à la majorité que le compromis Hauser, qui a reporté le transfert du budget annuel et a entraîné un report de la dissolution de la Knesset, «constitue un abus de pouvoir constitutif».
Comme il est impossible de faire marche-arrière, le tribunal s’est contenté d’émettre un «avis d’annulation», ce qui signifie que plus une telle conduite est adoptée à l’avenir, plus elle a de chances d’être révoquée. Il s’agit d’une décision dramatique selon laquelle la Cour annule la législation, avant même qu’elle ne soit promulguée à la Knesset. Trois juges étaient contre cette décision, la trouvant même dangereuse par rapport à la vie politique du pays.
Les responsables politiques ont réagi à la décision sans précédent de la Haute Cour, pour certains, avec une très grande virulence.
Le président de la Knesset, le député Yariv Levin, a déclaré : «La décision de la Haute Cour d’émettre un avis de nullité de la loi fondamentale est une décision qui prive toute autorité de la part de la Knesset, et est choquant. Nous assistons à un événement fou, effectué par une poignée de six personnes. Elles se sont recouvertes du manteau de la justice pour effectuer un coup d’État. »
Le président de la Knesset a ajouté: «Il s’agit d’une décision totalement invalide, car elle est contraire aux principes les plus fondamentaux de la souveraineté du peuple, de la séparation des pouvoirs et de l’État de droit. Je me tiendrai pleinement debout face à la tentative d’abolir la démocratie et de défendre le statut et l’autorité de la Knesset. »
Le président de Tikva Hadasha, le député Gideon Saar, a également répondu à la décision de la Haute Cour et dans son compte Twitter personnel, il a écrit que «La décision de la Haute Cour renforce la nécessité de promulguer une loi fondamentale sur la législation. Les règles constitutionnelles du jeu doivent être établies par la Knesset, en tant que représentant du souverain, et non par le tribunal. Et le plus tôt sera le mieux ».
L’ancien ministre de la Justice, la députée Ayelet Shaked sur la décision de la Haute Cour: « «Le compromis Hauser» est une combinaison qui n’aurait jamais dû être décidé, et pourtant la Cour a outrepassé son autorité, dans une décision scandaleuse, qui est une autre étape dans un coup d’État judiciaire. Là encore, la division des opinions des juges dans le verdict n’est pas surprenante et témoigne de la nécessité de nommer des juges conservateurs qui respecteront le principe de la séparation des pouvoirs. »
De l’autre côté, Lapid, dirigeant de l’opposition, a pris la défense de la Cour suprême.
