La coalition gouvernementale fait avancer une proposition de loi qui permettra aux tribunaux religieux d’Israël d’oeuvrer également comme cours d’arbitrage dans les conflits civils. Selon cette proposition, les tribunaux rabbiniques, islamiques et druzes pourront prononcer des arbitrages sur des sujets de droit civil, à condition que les deux parties aient donné leur accord et que l’une au moins fait partie de la communauté religieuse du tribunal en question. La proposition a déjà reçu l’approbation du comité ministériel législatif et pourrait être présentée prochainement à la Knesset en lecture préliminaire.
Selon la proposition, les juges religieux pourront être arbitres dans toutes les disputes : relations d’associés et de voisinage, conflits de propriété etc. D’après les députés rav Moché Gafni et rav Ouri Maklev (Yahadouth haTora), promoteurs de cette loi, le texte proposé exclut que les tribunaux puissent juger des conflits financiers associés à un divorce dans le cadre de l’arbitrage. Selon eux, « cette proposition de loi ne vise en rien à la coercition religieuse. Elle ne donne pas aux tribunaux religieux l’autorité de prononcer des sanctions religieuses contre une partie qui refuserait d’être jugée par un tribunal religieux », et ils soulignent « que la loi religieuse, en tout cas la loi juive, exige qu’un plaignant puisse avoir la possibilité de présenter sa cause devant un Beth Din avant d’avoir recours au tribunal civil ».
Pour qui connait l’histoire du peuple juif, cette décision de permettre aux tribunaux rabbiniques de traiter de différents financiers est plus que surprenante : mais n’est-ce pas été le cas tout au long de l’histoire du peuple juif ! C’est vrai, et du reste cela n’a jamais cessé, même dans le pays, mais uniquement comme arbitrage, visiblement non agréé au plan officiel. Cela devrait donc changer.
