La tempête locale autour des nouveaux juges

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Le problème de la nomination de juges en Israël rebondit de temps à autre. C’est le cas actuellement, mettant en conflit l’actuelle présidente de la cour suprême, Mme Miryam Naor, face à son propre ministre, la non moins impétueuse Mme Ayélet Shaked (Bayit haYehoudi).

Quatre juges doivent être nommés, et évidemment la question est qui aura droit à de tels postes, sachant que chaque parti a ses préférences idéologiques, et qu’actuellement, l’agenda de ces magistrats est très fortement marqué par une vision d’une Gauche très militante, ce qui est très gênant pour une bonne partie du public, en particulier les religieux.

Comment nomme-t-on des juges dans le pays ? C’est justement toute la question : inutile de rêver à ce que cela soit de manière démocratique ! C’est un forum restreint de neuf membres qui y est préposé, avec 2 députés, 2 délégués du gouvernement, 2 délégués du bureau des avocats, et 3 juges de la cour suprême.

Le choix, actuellement, est conclu quand 7 sur 9 membres de ce comité s’entendent sur une personne, à la suite d’un changement décidé en 2008, la règle exigeant juste une majorité en faveur d’un candidat ayant alors été abandonnée.

Or la règle actuelle entraîne automatiquement que ce sont les juges, avec 3 voix, qui influencent la décision finale, ce qui dérange énormément le ministre, puisqu’elle préfère que cela soit des juges attachés à sa vision, de droite, qui soient nommés. Que fait-on dans un tel cas ? On change la loi, c’est tout. Et c’est ce que Mme Shaked s’apprête à lancer, entraînant en cela la furie de Mme Naor. Et pour cause : avec une loi remettant la précédente règle en place, l’avenir des tribunaux risque de prendre une autre tournure que si c’est la caste actuelle qui la mène !

A voir les choses d’un peu loin, le débat est tout de même amusant : ainsi donc Mme Naor lutte pour conserver la mainmise sur les magistrats, et continuer à donner aux tribunaux la direction hautement antidémocratique innovée par son prédécesseur Aharon Barak (on s’en souvient : 1 millions de personnes dans les rues de Jérusalem en une manifestation immense contre sa gestion dictatoriale de la cour suprême). Ceci, quand, d’un autre côté, le gouvernement que le « peuple » a bien voulu mettre en place est situé très fortement à droite, donc sur l’autre berge de la vie politique du pays ! On aurait aimé un peu d’honnêteté intellectuelle, de propreté face aux désirata du bon peuple, et finalement de simple bon sens…

 

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