La motion a été adoptée par les sénateurs, malgré le fait qu’elle contrevienne à la Constitution suisse et aux Conventions de Genève.
Des actes radicaux exigent des mesures radicales. C’est ce qu’a compris le Conseil des Etats suisse (équivalent du Sénat en France), ce mardi 19 mars, en votant pour l’expulsion des terroristes vers leur pays d’origine, même s’ils y risquent la torture ou la peine de mort, rapporte la Tribune de Genève.
Le principe de non-refoulement remis en question
Le vote a été serré, mais la motion a finalement été adoptée à 22 voix contre 18, et ce contre l’avis de la ministre de la Justice, Karin Keller-Sutter. Le texte concerne précisément les personnes condamnées pour actes terroristes qui représentent toujours un danger pour la sûreté de la Suisse après l’exécution de leur peine. Jusqu’à présent, certains condamnés ne pouvaient pas être expulsés du territoire en raison du principe de non-refoulement. La gauche a bien tenté de s’opposer à ce texte, qui contrevient à la Constitution suisse et aux Conventions de Genève, en vain.
« Il en va de la souveraineté du pays »
En effet, selon la Constitution helvétique, « nul ne peut être refoulé sur le territoire d’un Etat dans lequel il risque la torture ou tout autre peine ou traitement cruel et inhumain », a voulu rappeler la ministre suisse de la Justice. « La Suisse ferait le jeu des bourreaux en contrevenant au principe de non-refoulement », a, quant à lui, déploré Pascale Bruderer, élue socialiste. Au contraire, pour l’indépendant schaffhousois (canton suisse) Thomas Minder, « il en va de la souveraineté du pays ».
D’autres solutions évoquées
Pourtant, d’autres solutions ont été avancées en Suisse. Dans un projet actuellement à l’étude, le Conseil fédéral propose par exemple de maintenir aux arrêts domiciliaires des personnes condamnées pour terrorisme, ayant purgés leur peine, mais inexpulsables. La ministre suisse de la Justice a également évoqué une autre alternative. Aujourd’hui, certains individus expulsés par l’Office fédéral de la police en raison de leur dangerosité bénéficient de l’aide sociale alors que les personnes interdites de territoire par une autre instance que l’Office fédéral ne peuvent avoir accès qu’à l’aide d’urgence. La ministre propose ainsi qu’aucun des terroristes ne puisse toucher l’aide sociale et qu’ils ne touchent que l’aide d’urgence, « pour éviter que l’aide sociale ne finance le terrorisme ».
Source www.valeursactuelles.com
