Le ministre des Finances Bezalel Smotrich explique, après avoir décidé qu’Israël cesserait de financer une partie de la consommation électrique de l’Autorité palestinienne au détriment de ses citoyens, le lien entre la facture d’électricité élevée pour nous tous et la nécessité d’une réforme juridique. Des milliards disparaissent ?
B e’hadré ‘Harédim – Illustration : caricature de Yoni sur la relation entre l’Etat et les conseillers juridiques
Pendant des années, les citoyens israéliens ont financé une partie de la consommation d’électricité de l’Autorité palestinienne par leurs paiements pour l’électricité qu’ils paient. Il s’agit de la même part que l’Autorité consomme par l’intermédiaire de la Compagnie électrique de Jérusalem-Est, qui achète l’électricité à la Compagnie électrique israélienne et la vend à l’Autorité. Pendant des années, l’Autorité n’a pas payé la consommation d’électricité de la Compagnie de Jérusalem-Est laquelle n’a donc pas payé à son tour la Compagnie électrique israélienne. Cet arrangement était très pratique pour tout le monde, l’Autorité recevait l’électricité gratuitement, la Compagnie de Jérusalem-Est n’y prêtait pas attention car elle refilait simplement cette dette à la Compagnie électrique israélienne, et les seuls qui payaient le prix étaient les citoyens d’Israël, dont la compagnie d’électricité a accumulé des dettes et a dû contracter des obligations dont le taux d’intérêt a été reporté au tarif d’électricité que nous payions tous.
Maintenant, pourquoi cela est-il arrivé ? Tout simplement parce qu’un juriste a décidé il y a quelques années que l’État d’Israël ne pouvait pas compenser les dettes d’électricité de la société de Jérusalem-Est avec l’argent des impôts qu’il collecte pour l’Autorité palestinienne. Les Accords d’Oslo stipulent qu’Israël a le droit de compenser les dettes directes de l’Autorité ou des entités sous son contrôle, et puisque la dette envers la Compagnie électrique appartient à la Compagnie de Jérusalem-Est et non directement à l’Autorité, cette dette ne peut pas être compensée.
Alors, comment avons-nous résolu le problème ? Lors d’une discussion professionnelle que j’ai eue sur le sujet, j’ai refusé d’accepter cette conception. En fin de compte, celui qui consomme l’électricité est l’Autorité palestinienne et elle est censée payer et ne le fait pas. Nous n’entrerons pas dans les détails juridiques, mais le bureau du PDG diligent du ministère des Finances est entré dans le vif du sujet, a vérifié auprès du registraire des sociétés la structure de propriété de la société de Jérusalem-Est et a construit un plan assez simple, une construction juridique qui permet d’attribuer la dette à l’AP et en tout cas de la récupérer sur l’argent de ses impôts. Et la rédemption arriva. Apparemment. Apparemment, car il y a actuellement une autre dette en souffrance de près de deux milliards de NIS qui doit être recouvrée et les citoyens israéliens ont payé des intérêts élevés. Nous allons également résoudre ce problème dans un avenir proche.
Mais le point important dans cette histoire est qu’il n’existe actuellement aucun facteur susceptible d’être abordé avec des réclamations concernant une dette de deux milliards de NIS accumulée en raison du manque de professionnalisme, presque d’amateurisme, des conseillers juridiques qui ont simplement décidé que c’était impossible de faire autrement pour recouvrer cette dette.
Qui est censé en rendre compte au public ? Qui devrait en assumer la responsabilité ? À qui pouvez-vous vous adresser pour vous plaindre et exiger des réponses de sa part et peut-être même supporter les conséquences de cet échec ? Et c’est là le problème, il n’y a personne comme ça. En fin de compte, ce sont des fonctionnaires qui, même si leurs intentions sont bonnes, ont 100 % d’autorité et 0 % de responsabilité. Et c’est une anomalie mauvaise et nuisible.
Sans mon refus d’accepter comme une évidence la détermination juridique des conseillers juridiques et sans la diligence et le professionnalisme du directeur général du bureau et de son personnel, la dette aurait continué à s’accumuler et les citoyens d’Israël auraient continué à payer de leur poche l’électricité des Arabes de Judée et de Samarie.
En tant qu’élu, je suis responsable du coût de la vie, et si le tarif de l’électricité augmente, c’est sur mes épaules et je serai obligé de rendre compte au public, donc naturellement je mettrai tout en œuvre pour l’empêcher. Le conseiller juridique qui a donné une mauvaise interprétation a fait preuve de négligence dans son travail et a ainsi empêché le recouvrement de la dette pendant des années, personne ne le sait et personne ne lui présentera de réclamations. Naturellement, il est beaucoup moins motivé à travailler dur et à retourner chaque pierre pour résoudre le problème.
Et c’est un autre exemple de l’importance de la réforme juridique que nous souhaitons tant promouvoir, dont la pierre angulaire est la reconnexion de l’autorité et de la responsabilité. Rendre le pouvoir à ceux qui en portent la responsabilité : les élus de la Knesset et du gouvernement.
Bien joué ! Il est plus que temps que celui qui consomme soit aussi celui qui paie ! C’est une évidence pour tout le monde, sauf pour les arabes.