En plus de l’assouplissement qu’il a présenté au comité pour la nomination des juges, Sim’ha Rothman devrait apporter de nouveaux assouplissements à la réforme juridique.
JDN – Photo : Noam Moshkowitz, porte-parole de la Knesset
Le compromis de Sim’ha Rothman, qu’il a présenté plus tôt dans la journée (dimanche) devant la commission constitutionnelle qu’il préside, n’est pas nécessairement le dernier compromis que la coalition fera dans la réforme juridique telle qu’elle est présentée aujourd’hui. Selon le rapport de ce soir sur Hadachoth 12, à part l’assouplissement du changement dans la composition du comité de sélection des juges pour que la coalition ne puisse en réalité nommer que 2 juges à la Cour suprême, rien de la réforme ne passera à la Knesset avant les vacances de Pessa’h.
Selon le rapport, Sim’ha Rothman envisage d’assouplir davantage la réforme juridique – comme déjà mentionné, il a déjà proposé un profond aménagement avec un changement dans la composition du comité pour la nomination des juges uniquement : 2 juges à la Cour Suprême lorsque deux autres seront nommés en accord avec l’opposition ou les juges membres de la commission. Ce soir, il y a une réunion des chefs des factions de la coalition, avec la participation du Premier ministre Benjamin Netanyahou, pour discuter des changements possibles.
En même temps, l’opposition n’est pas « apaisée » par l’adoucissement présenté par Rothman, alors qu’il s’agit selon eux d’un acte destiné uniquement à calmer les protestations de la gauche contre la réforme. « C’est un menteur qui travaille pour le compte de l’escroc Netanyahou, on ne le croit pas », ont-ils affirmé. La coalition n’est pas non plus satisfaite de Rothman, alors que l’un des principaux membres de la coalition a été cité dans ‘Wint’ comme attaquant le président du Comité de la Constitution pour ‘amateurisme’.
Un très haut responsable de la coalition a déclaré ce soir, avant le début de la réunion des chefs des factions de la coalition au bureau du Premier ministre à Jérusalem dans le cadre de la discussion sur les modifications de la réforme juridique, que « Rotman agit comme un amateur. Il ne fait que des dégâts et fait peur au public. Jusqu’à ce qu’il y ait un projet qui puisse être facilement vendu comme quelque chose avec lequel les manifestants peuvent vivre, il le présente avec désinvolture, sans expliquer ce à quoi il répond et pourquoi il est là. »
Dodi Amsalem, membre de la Knesset issu du Likoud et destiné à devenir ministre au ministère de la Justice aux côtés de Yariv Levin, s’en est pris publiquement dans un tweet sur son compte Twitter. « Joy, mon ami, ce n’est pas le moment de plier ou d’abandonner ! », a écrit Amsalem. Selon le ministre désigné : « Ce n’est pas pour ça que nous avons gagné les élections – le public qui nous a élus s’attend à un changement fondamental ! » Amsalem a précisé à la fin que l’assouplissement ne serait pas accepté par le Likoud : « Nous ne soutiendrons pas cette farce, point final ! »
L’adoucissement complet de Rothman, révélé hier :
La composition du comité de sélection des juges changera – au lieu de 9, il y aura 11 membres du comité et en fait il y aura 2 comités ici, ou une sorte de comité avec une composition changeante. Le Comité des nominations à la Cour suprême – le comité principal – discutera de toutes les questions à l’ordre du jour du comité et des nominations à la Cour suprême, et de sa composition : 3 juges de la Cour suprême – Président suprême et 2 autres. 3 ministres de 3 factions différentes, 3 membres de la Knesset de 3 factions différentes de la coalition et 2 membres de la Knesset de factions différentes de l’opposition.
Par rapport à 2 nominations au sommet du mandat – la majorité requise est une majorité simple. Plus de 2 nominations par mandat – une majorité simple est nécessaire qui comprend au moins un représentant des juges et un représentant de l’opposition, pour empêcher la coalition de s’emparer du tribunal. En ce qui concerne le comité qui nomme les juges des autres tribunaux – la composition comprend un président de la cour suprême, un président d’un tribunal de district choisi par les présidents de district et un président d’un tribunal de paix choisi par les présidents de paix. Lorsque le comité nomme les juges des autres tribunaux, la majorité requise doit être de 7 sur 11. Pour créer une situation où la coalition seule ne peut pas nommer un juge de paix ou de district, on peut parler de 8 également.
En ce qui concerne le tribunal du travail – l’amendement sera indirect, il y aura un président du tribunal national du travail à la place du président de paix. Ensuite, il y aura un président suprême, un président du tribunal du travail et un président de district qui seront élus par présidents de district. Concernant une mutation de poste – la majorité pour une mutation de poste sera de 9 sur 11. Le quorum légal de la commission et de la commission ad hoc augmente en fonction de la majorité des membres de la commission – 6. L’objet de l’audition sera passer du Comité de la Constitution au Comité de sélection des juges. En ce qui concerne le transfert d’un poste – un transfert d’un poste en raison d’une condition médicale dans la loi sur les tribunaux sera le même qu’un transfert d’un poste non dû à une condition médicale.
