Le gouvernement est sur le point de faire voter une loi visant à légiférer entre la Knesset et la Cour suprême (Bagats). Il s’agit de contrecarrer l’abrogation des propositions de loi faites par la Knesset, limitant cette révocation à une majorité absolue à partir d’une consultation de quinze juges.
Ce projet de loi a été soumis par un accord au sein de la coalition entre le « Likoud » et « Israël Béténou ». Il a été ratifié par le chef du gouvernement, Binyamin Netanyahou et par le chef de file de « Israël Béténou », Avigdor Liebermann.
Jusqu’à ce jour, la Cour suprême a en effet la possibilité de révoquer n’importe quelle loi votée à la Knesset, si bien que son action est parfois qualifiée d’activisme judiciaire.
Aussitôt présenté devant les députés, ce projet de loi a rencontré une violente opposition de la part de Moché Kakhalon et de Royi Folkman. Pour eux, il devient urgent de défendre les prérogatives de la Cour suprême. « Jamais nous ne nous associerons à une loi visant à réduire le contrôle juridictionnel de la Cour suprême », a déclaré Folkman, le député de « Koulanou ».
Rappelons que l’action de ce vénérable organisme a eu, ces dernières années, un impact important dans des décisions contrecarrant la volonté des gouvernements respectifs, en assurant, en particulier, que les actions militaires d’Israël restent conformes à l’application du droit international. Elle a par exemple ordonné au gouvernement d’autoriser l’entrée des correspondants étrangers à Gaza chaque fois que les points de passage étaient ouverts. Or, inversement, la Cour suprême a par ailleurs refusé à de nombreuses reprises de condamner la destruction par les forces de sécurité israéliennes des maisons habitées par des Palestiniens accusés de terrorisme, rejetant la qualification de punition collective qui les auraient rendus contraires au droit international.
Qu’on le veuille ou non, depuis la renaissance d’Israël, les politicards de gauche et de droite se servent de la cour de récréation dite « suprême », Michpath ‘élion, ou Bagats, pour contrecarrer la volonté législative exprimée à la Knesset. Or, vu les décisions très hostiles aux Juifs du Bagats durant ces trente dernières années, cette monstruosité judiciaire unique au monde, doit disparaitre.
Ainsi, ce n’est pas exagéré, d’appeler TRAITRE – BOGED, les ordures qui s’opposent à la restrictions des prérogatives inadmissibles du Bagats.
Dommage, j’ignorais que KHALON faisait partie de ces pourritures. Mais bien sûr, il y en a encore trop avec lui.
Dans tous les Etats de droit, depuis JJ Rousseau, on a toujours eu besoin d’un organisme surveillant et limitant le pouvoir législatif. Que maintenant les décisions du Bagats n’aient pas toujours servi les intérêts d’Israël et plus particulièrement ceux du meilleur d’Israël, le public respectant la Tora, c’est vrai. Mais est-ce qu’on a vraiment le choix quand on accepte un système démocratique ?
Car qu’est-ce que propose le présent lecteur ? Un grand Sanhédrin ? Une consultation populaire à chaque fois qu’une décision importante et qui concerne tout le monde doit être prise ?
Le modèle politique de l’Israël moderne a pour fondations le système accepté dans le monde ; faut faire avec…
Il est clair que les motifs de Kahlon sont à comprendre, mais de là à le traiter de traître, de pourriture….