Imposer aux grandes plateformes internet un délai de 24 heures pour retirer des propos haineux, augmenter le montant des amendes, créer une autorité de régulation…: un rapport remis jeudi au Premier ministre avance 20 propositions pour lutter contre la cyberhaine.
Ce rapport est le fruit du travail confié en mars par Édouard Philippe à l’enseignant franco-algérien Karim Amellal, à la députée (LREM) Laetitia Avia et au vice-président du Conseil représentatif des institutions juives (Crif) Gil Taïeb, dans le cadre du plan de l’exécutif contre le racisme et l’antisémitisme.
Édouard Philippe, qui “partage le sens d’un bon nombre de recommandations”, a confirmé dans un communiqué, comme il l’avait dit en mars, “l’intention du gouvernement de proposer au Parlement une modification de la loi applicable”, et ce en 2019.
Dans le rapport, les auteurs font le constat que les “discours de haine prospèrent (sur internet) dans une relative impunité”. Les causes, selon eux: les “faiblesses du dispositif réglementaire actuel” (loi de 1881 sur la liberté de la presse et loi sur la confiance dans l’économie numérique, LCEN de 2004), “la très rapide évolution technologique et structurelle du monde digital”, mais aussi “une certaine indifférence des pouvoirs publics, jusque-là”.
