Y compris la peine de mort : les nouvelles lois qui permettront de juger les terroristes du Hamas.
Le ministère de la Justice a entamé le processus de promulgation d’une loi qui permettra de poursuivre en justice les terroristes du Hamas qui ont participé au massacre, ainsi que ceux arrêtés par Tsahal à Gaza. • Estimations : La Knesset promulguera la série de lois d’ici deux mois.
JDN
Le ministère de la Justice a entamé un processus législatif rapide en vue d’une loi qui permettra la détention, l’arrestation et la poursuite des terroristes du Hamas qui ont attaqué les agglomérations d’autour de Gaza et massacré les citoyens du pays. Dans le cadre de cette loi, les terroristes arrêtés par Tsahal lors des manœuvres terrestres à Gaza seront également poursuivis en justice – cela a été révélé ce matin (lundi) dans le journal Yedioth A’haronoth.
Selon le rapport de Tova Tsimuki, la décision de promouvoir la loi a été prise ces derniers jours en coordination entre de hauts fonctionnaires du ministère de la Justice, chargés de cette tâche, et le président de la commission constitutionnelle de la Knesset, Sim’ha Rotman, qui préside le comité de la Knesset et le sous-comité créé spécifiquement dans le but d’examiner les poursuites engagées contre les terroristes.
Le ministre de la Justice Yariv Levin et le conseiller juridique du gouvernement Gali Beharve-Miara tiennent également des réunions hebdomadaires dans le but d’examiner comment surmonter les difficultés juridiques et comment construire des cadres juridiques pour faire face à une question aussi unique – un massacre par une organisation terroriste, qui ne se considère pas soumise au droit international, y compris aux lois de la guerre.
Sim’ha Rothman a déclaré que « lorsque ceux qui sont impliqués dans le terrorisme doivent repenser presque toutes les hypothèses d’origine, tant au niveau du pouvoir exécutif que du pouvoir judiciaire. La réalité selon laquelle aujourd’hui la législation des lois existantes doit être modifiée – patchwork sur patchwork – sans une décision politique claire quant à la direction vers laquelle nous allons ne produit pas une solution optimale. »
Il a également été signalé que les nouvelles lois prévoiraient également la peine de mort pour les terroristes. Selon les estimations, la préparation de la loi sera achevée et adoptée par la Knesset dans environ deux mois, et le procès lui-même n’aura lieu qu’après la fin de la guerre à Gaza.
