Pour la première fois dans l’histoire d’Israël, le ministre de la Justice refuse de reconnaître le nouveau président de la Cour suprême, un geste dramatique qui risque de paralyser tout le système judiciaire et d’obliger la Cour suprême à gérer les affaires courantes par le biais de mandats judiciaires.
Ma’ariv – Me Avraham Bloch
Hier soir (dimanche), le comité de sélection des juges a élu le nouveau président de la Cour suprême, le juge Yits’hak Amit. Désigné à l’âge de 51 ans, il est considéré comme un prodige en droit ayant gravi les échelons depuis un tribunal de paix à Akko jusqu’au sommet du système judiciaire israélien. Amit est reconnu pour ses décisions claires, accessibles au grand public et non uniquement aux juristes.
Dans le contexte des luttes de pouvoir au sein du système judiciaire, le ministre de la Justice, Yariv Levin, avait retardé la désignation d’un président permanent à la Cour suprême tant que les juges de la Cour membres du comité de sélection n’acceptaient pas de compromis sur la nomination de nouveaux juges. Ces derniers avaient opposé leur veto au candidat favori de Levin, le Dr Aviad Bakshi du Forum Kohelet, poussant Levin à refuser de convoquer le comité.
À la suite d’un recours déposé par le Mouvement pour la Qualité du Gouvernement, la Cour suprême a ordonné à Levin de convoquer le comité pour nommer un président permanent. Levin a tenté de retarder les procédures tout en évitant de violer les injonctions de la Cour. Après une injonction finale exigeant la convocation, Levin a demandé un report en invoquant des informations récemment publiées sur le juge Yitzhak Amit, notamment sur des allégations de conflit d’intérêts et des irrégularités dans la construction de son domicile.
Le comité a finalement été convoqué après dix jours de délai, malgré l’absence des trois représentants de la coalition (Levin, la ministre Orit Strock et le député Yits’hak Kroizer), qui ont boycotté les débats, arguant que l’injonction ordonnant la convocation était illégale. À l’issue des discussions, le juge Yits’hak Amit a été élu président de la Cour suprême.
Une lettre incendiaire du ministre de la Justice
Suite à cette élection, Yariv Levin a envoyé une lettre au juge Tzachi Uziel, administrateur des tribunaux, déclarant : « Tant qu’un président de la Cour suprême n’aura pas été élu selon une procédure légale et conforme aux pouvoirs attribués au comité de sélection et à son président, il ne sera pas possible de mener des actions nécessitant une collaboration entre le président de la Cour et le ministre de la Justice. Je tiens à déclarer sans ambiguïté que je ne reconnais pas le juge Yits’hak Amit comme président de la Cour suprême, et que la procédure par laquelle il a été ‘élu’ est fondamentalement viciée et illégale. »
Conséquences pour le système judiciaire
La décision de Levin de ne pas reconnaître Yits’hak Amit comme président de la Cour suprême a des implications dramatiques. Le ministre de la Justice et le président de la Cour partagent de nombreuses responsabilités nécessaires au fonctionnement du système judiciaire, notamment la nomination des présidents, vice-présidents et juges supérieurs.
En l’absence de coopération de Levin, le pouvoir d’Amit se limitera à la désignation des formations de jugement à la Cour suprême, sans possibilité de prendre d’autres décisions stratégiques.
Le système judiciaire, déjà sous forte pression, pourrait entrer dans une spirale où chaque décision nécessiterait un recours devant la Cour suprême. Cela conduirait les juges de la Cour à gérer l’ensemble du système par des mandats judiciaires.
Bien que la nomination d’Amit ait pu être juridiquement juste, elle n’en demeure pas moins une manœuvre politiquement imprudente, exacerbant la crise institutionnelle entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif.
