Par Noémie Halioua – Actu J
Dans le cadre de la loi de moralisation de la vie politique, l’Assemblée prévoit de nouvelles sanctions vers les élus ayant manqué de probité, dont l’inéligibilité des candidats déjà condamné pour racisme et antisémitisme.
Depuis plusieurs semaines, la Licra faisait une intense campagne de lobbying pour que soit présent dans la loi de moralisation de la vie politique (appelée désormais « loi de confiance dans la vie publique »), un volet sur l’inéligibilité des candidats ayant déjà été condamnés pour racisme, antisémitisme, négationnisme ou discrimination. « La moralisation passe par l’antisémitisme ! », écrivait ainsi le président de l’association, Alain Jakubowicz, dans un billet daté du le 1er juin.
Son vœu a semble-t-il été entendu. En effet, alors que le projet de loi est examiné en ce moment à l’Assemblé, les députés ont donné leur feu vert à de nouvelles sanctions en cas de manque de probité des élus. Les députés LREM ont voté un amendement à l’article 1 du projet de loi prévoyant une « peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité » en cas de manquement à la probité. La probité impliquerait « les faits de discrimination, injure ou diffamation publique, provocation à la haine raciale, sexiste ou à raison de l’orientation sexuelle » précise l’amendement.
Une décision politique saluée par la Licra qui stipule dans un communiqué « une avancée historique dans la lutte contre le racisme » mais également par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. La Garde des Sceaux estimait que l’idée que renforcer les peines d’inéligibilité était « plus efficace » que l’obligation du casier vierge initialement prévu, qualifiant ce dernier de « une peine automatique » contraire « au principe d’individualisation des peines garanti par la Constitution ».
