Ouverture à Paris d’une chambre d’arbitrage selon le Din Tora « Michpat Chalom »

Le Beth Din « Michpat Chalom » de Jérusalem a engagé un projet d’ouverture en 2021 à Paris, d’une chambre d’arbitrage selon le Din Tora.

L’objectif de cette initiative est d’offrir un nouveau service à la communauté juive française qui permettra aux particuliers ou à des sociétés dirigées par des membres de cette communauté, de résoudre leurs différends ou litiges financiers ou commerciaux dans un cadre discret et conforme à l’esprit de la Tora, avec une écoute adaptée à la langue et à la culture française.

L’action de cette chambre d’arbitrage est reconnue et intégrée dans le système judiciaire étatique.

Comment est constituée la chambre d’arbitrage selon le Din Tora ?

La chambre d’arbitrage « Michpat Chalom », présidée par le rav Reouven Cohen de Jérusalem, est constituée de 3 Dayanim francophones, diplômés et expérimentés, connaissant parfaitement la mentalité française. Ils sont assistés d’un greffier.

Les Dayanim, spécialisés dans les Diné Mamonoth [lois financières de la Tora], sont issus des meilleures institutions talmudiques israéliennes et ont été désignés par d’importants Dayanim et Rabbanim de notre génération.

Le Beth Din « Michpat Chalom » est soutenu et encouragé dans ses initiatives, par les Grands-rabbins d’Israël, rav Chelomo Amar et rav Yits’hak Yossef ainsi que par le rav Meir Mazouz et le rav Acher Weiss.

Quelle est l’expérience des Dayanim ?

Les Dayanim du Beth Din « Michpat Chalom » ont acquis une expérience et une pratique depuis près de 10 ans à Jérusalem dans les domaines suivants : litiges monétaires ou commerciaux, successions, médiations familiales (contrats de mariage), rédaction de contrats commerciaux.

L’expérience du Beth Din « Michpat Chalom » repose sur une pratique d’écoute attentive des requêtes, d’analyse rigoureuse des arguments des parties et d’appel aux conseils d’experts, d’avocats ou de consultants dans les domaines investigués, en tant que de besoin.

Cette expérience a démontré que la véritable satisfaction n’est pas celle d’avoir dominé l’autre partie ou de l’avoir vaincue, mais celle de savoir que la relation entre les parties est régie dans le respect des règles de la Torah et que la décision a été librement débattue, forgée et acceptée.

C’est pour cela que dans la majorité des cas de litiges, le demandeur et le défendeur sont repartis réconciliés et satisfaits après avoir pris connaissance du délibéré.

Fort de cette expérience, le Beth Din « Michpat Chalom » a décidé de faire bénéficier l’ensemble de la communauté juive française de son savoir-faire éprouvé.

Organisation de la chambre d’arbitrage

La chambre d’arbitrage va siéger, dans un premier temps, quelques jours par mois à Paris pour étudier les cas qui lui sont soumis, afin de résoudre les litiges professionnels ou privés, selon les règles de la Tora.

Elle assure d’autres services juridiques rabbiniques d’orientation et de conseil (testaments, contrats, Héter ‘Iska…).

La chambre d’arbitrage dispose d’un environnement lui permettant d’accueillir les parties et d’assurer sa mission dans les meilleures conditions d’écoute et de confidentialité.

La chambre d’arbitrage se dote de procédures d’ouverture et de constitution des dossiers (formulaires, éléments de preuve…) et d’un accompagnement pré et post-arbitrage de manière à fournir toute la visibilité nécessaire et légitime aux parties en présence (possibilités d’appel ou de recours, fiscalité attachée aux sommes perçues…).

Les frais de dossier et de procédure d’arbitrage font l’objet d’un barème communiqué préalablement aux parties concernées.

Durée de prise en charge d’un arbitrage

La chambre d’arbitrage s’engage à fournir une réponse sous 15 jours suivant le dépôt de la déclaration de réclamation (recevabilité de la réclamation, complétude des dossiers, désignation de conseils ou d’avocats, établissement de l’agenda de l’arbitrage…).

De la même manière toute demande d’élaboration d’un testament, d’un contrat ou d’un Héter ‘Iska fait l’objet d’une réponse sous 15 jours.

Qu’est-ce que l’arbitrage ?

L’acte d’arbitrage est celui par lequel les parties donnent pouvoir à un ou plusieurs arbitres afin que ces derniers tranchent leur différents en lieu et place des magistrats.

Les justiciables bénéficient donc d’une voie supplémentaire afin de voir trancher leurs différents : au lieu de saisir les juridictions de l’État, les parties décident de soumettre leur litige à un ou plusieurs arbitres en vue d’aboutir à un accord élaboré et accepté par l’ensemble des parties, grâce à l’arbitre qui les aide à forger une décision.

L’arbitrage peut être extra-judiciaire ou être décidé aux cours d’une procédure. Dans ce cas, les magistrats apprécient souverainement l’intention des parties.

L’avantage de l’ensemble de ces procédures alternatives réside dans la rapidité et la souplesse. Ce n’est qu’en cas d’échec de l’arbitrage que les magistrats se saisiront du dossier.

L’arbitrage suppose une convention destinée à régler tout différend né ou qui pourrait naître d’un rapport de droit déterminé, contractuel ou non-contractuel (contrat de vente, de services, de travail, baux civils ou commerciaux, engagement unilatéral accepté, troubles de voisinage…).

Qu’est-ce qu’une chambre d’arbitrage ?

L’arbitrage est une procédure dans le cadre de laquelle le litige est soumis par convention entre les parties à un ou plusieurs arbitres, constitués en chambre d’arbitrage.

L’arbitrage [Borerouth], avec la médiation et la conciliation [Guichour], constituent un mode alternatif de résolution des conflits.

Qu’est-ce que la médiation ?

La médiation constitue un mode alternatif de résolution des conflits destiné à concilier ou réconcilier des personnes à l’occasion d’un différend qui les oppose. Elle suppose une pleine collaboration des parties en conflit et leur volonté de trouver avec l’aide d’un médiateur neutre des solutions de manière constructive, dans un cadre de discussion très ouvert, sans passer à ce moment par une procédure plus contraignante.

La médiation s’applique tout particulièrement dans le domaine du droit de la famille : divorces et différents familiaux.

La présentation des Rabbanim du Beth Din, les procédures, ainsi que des articles sont consultables sur le site www.michpat-chalom.org et toute demande peut être envoyée à l’adresse mail michpatechalom@gmail.com

Contact : +972 (0)2-502-48 37

La Chambre d’Arbitrage siègera à PARIS 17ème Avenue des Ternes