Ils seront jugés ce 18 septembre par le tribunal de police de Caen… Début juin, 4 touristes allemands avaient exhibé un drapeau nazi dans leur mobile home au camping de Vierville-sur-mer. En France, a-t-on le droit de détenir, d’exposer et de vendre ce genre d’objets ?
Au moment des faits, les touristes d’Omaha plaidaient la bêtise. Les quatre allemands avaient accroché un drapeau nazi à leur mobile home, au camping de Vierville-sur-mer, en pleines célébrations du 75e anniversaire du D Day.
Le drapeau nazi a été confisqué par les gendarmes et les vacanciers risquent une amende de 1500 euros.
Détenir des objets nazis : oui / les exposer : non
En France, rien n’interdit pourtant de détenir des objets avec des emblèmes nazis. Certains les collectionnent même.
Mais la loi interdit en revanche d’exposer ces objets. Porter un uniforme nazi, afficher un drapeau avec une croix gammée n’est possible que pour les besoins d’un film, d’un spectacle ou d’une exposition à caractère historique. Mais pas pour une reconstitution historique très personnelle dans un mobile home d’Omaha Beach.
Vendre des objets nazis : oui / les montrer : non
Ces touristes allemands ont affirmé à nos confrères de Ouest France qu’ils avaient acheté le drapeau ainsi qu’un uniforme nazi dans une boutique de la Manche. C’est tout à fait possible, et même légal… à condition que la boutique en question ne l’expose pas en vitrine.
Les objets comportant un insigne ou un emblème nazis ne sont évoqués dans le droit français que dans l’article R645-1 du code pénal. Cet article n’interdit pas la vente de ces objets, mais leur exhibition.
En avril 2018 dans l’Eure, les gendarmes sont intervenus sur une foire. Un couple proposait des boucles de ceintures, drapeaux et autres insignes nazis sur le stand d’une foire à Autheuil-Authouillet.
Lorsque les gendarmes sont arrivés sur place, les vendeurs tentent de dissimuler les objets incriminés… trop tard ! Ils ont déjà été exposés au public, et c’est cela qui est passible de sanction.
Les marchands doivent vendre sans montrer
Les ventes aux enchères d’objets nazis sont donc très compliquées à organiser. Comme il est interdit d’exposer ces objets au public, il faut les vendre sur désignation, c’est à dire en décrivant l’objet sans le montrer aux éventuels acheteurs. L’émotion suscitée par la vente d’objets nazis conduit souvent les maisons de vente aux enchères à renoncer à les organiser.
Et la vente sur Internet?
La loi est a priori la même sur Internet. En 2000, la justice française a contraint le géant Yahoo d’empêcher la vente d’objets nazis sur son site français.
L’an dernier, la mise en vente d’étoiles jaunes et de brassards nazis sur le site leboncoin avait provoqué l’émotion et la colère d’un association de lutte contre l’antisémitisme, qui avait porté plainte.
Mais dans la réalité, les internautes peuvent accéder à des sites proposant la vente d’objets nazis, photos à l’appui. Difficile cependant de savoir de quelle législation dépendent les vendeurs. Car la loi n’est pas la même selon les pays, y compris au sein de l’ Europe.
Article R645-1 du code pénal
Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, sauf pour les besoins d’un film, d’un spectacle ou d’une exposition comportant une évocation historique, de porter ou d’exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945, soit par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité prévus par les articles 211-1 à 212-3 ou mentionnés par la loi n° 64-1326 du 26 décembre 1964.
