New York condamnée à payer 17,5 M$ pour le retrait forcé du hijab

7 avril 2024

Depuis 2014, la police new-yorkaise a obligé plus de 3.600 personnes à retirer leur couvre-chef religieux, en violation du premier amendement sur la liberté d’expression religieuse. Un accord a été trouvé dans le cadre d’une action collective intentée contre la ville.

C’est une affaire qui court sur une décennie, et rassemble des milliers de plaignants. En mars 2018, Jamilla Clark et Arwa Aziz portent plainte contre la ville de New York, après avoir été toutes deux forcées l’année précédente par les services de police de Manhattan et de Brooklyn de retirer leur voile pour réaliser des photos d’identité judiciaire à l’issue d’une arrestation.

«Lorsqu’ils m’ont forcée à enlever mon hijab, j’ai eu l’impression d’être mise à nu. Je ne suis pas sûre que des mots puissent exprimer à quel point je me suis sentie exposée et humiliée», a déclaré Jamilla Clark dans un communiqué diffusé par ses avocats, rapportant que les policiers l’avaient menacée de poursuites judiciaires si elle refusait d’enlever son hijab.

Une action collective est alors montée, pour défendre au nom du premier amendement les personnes dont la liberté d’expression religieuse a été enfreinte par la police: au total, plus de 3.600 personnes, toutes confessions confondues, auraient été forcées par la police new-yorkaise de retirer un couvre-chef religieux entre le 16 mars 2014 et le 23 août 2021, période couverte par le procès.

Alors que la ville de New York a accepté ce vendredi 5 avril 2024 de verser 17,5 millions de dollars (soit 16,1 millions d’euros) de compensation pour les préjudices subis, chaque personne concernée sera éligible à obtenir un montant allant de 7.824 à 13.125 dollars, 4,4 millions étant dédiés à couvrir les frais de justice. Cet accord juridique doit encore être approuvé par la juge du district Analisa Torres.

Liberté religieuse et dignité

«Il s’agit d’une étape importante pour la vie privée et les droits religieux des New-Yorkais. La police de New York n’aurait jamais dû dépouiller ces New-Yorkais croyants de leur couvre-chef et de leur dignité. Il ne s’agissait pas seulement d’une attaque contre leurs droits, mais contre tout ce en quoi notre ville prétend croire», a commenté Albert Fox Cahn, l’un des avocats de la partie plaignante, directeur exécutif du Surveillance Technology Oversight Project.

Le porte-parole du service juridique de la ville, Nicholas Paolucci, a déclaré pour sa part que «l’accord concilie soigneusement le respect par l’institution policière des croyances religieuses fermement ancrées et l’importante nécessité pour les forces de l’ordre de prendre des photos d’arrestation».

En 2020, la police new-yorkaise avait accepté, en réponse à l’action en justice en cours, de laisser les personnes arrêtées porter un couvre-chef religieux (hijab, kippa, turban, perruque…) lors de la prise de photo d’identité, à quelques exceptions près, et à condition que leur visage soit visible. L’institution devrait désormais modifier ses directives internes, et former ses agents afin de respecter «la vie privée, les droits et les croyances religieuses» des personnes interpellées.