La commission ministérielle a approuvé la « loi Feldstein » malgré l’opposition des institutions de sécurité. Selon cette loi, les membres des services de sécurité qui transmettront des informations confidentielles au Premier ministre bénéficieront d’une immunité contre les poursuites judiciaires. Silman : « C’est un coup d’État » ; Karai : « Ils n’ont pas transmis au Premier ministre le plan d’invasion du Hamas. »
Par Avi Moscov | JDN
La commission ministérielle pour la législation a approuvé ce dimanche la « loi Feldstein » malgré l’opposition des institutions de sécurité. Cette loi accorde une immunité contre les poursuites judiciaires aux membres des services de sécurité qui transmettront des informations confidentielles directement au Premier ministre. Cette initiative fait suite aux leçons tirées du massacre de Sim’hath Tora et de l’arrestation d’Eli Feldstein. La loi sera soumise mercredi à une première lecture à la Knesset.
Déclarations lors du débat
Le ministre Shlomo Karai : « Si le Premier ministre avait reçu le plan Jéricho avant le début de la guerre, nous serions dans une autre situation. »
Le ministère de la Justice a répondu : « Nous ne voulons pas d’une situation où chaque soldat transmettrait les informations qu’il voit. »
Le ministre Yoav Kisch : « Ceux qui devraient régler cette question posent des problèmes. »
Le ministère de la Justice : « Cela risque de politiser les décisions, car chaque soldat pourrait décider à qui transmettre des informations. C’est pourquoi il faut s’opposer à cette loi. »
L’accusation militaire a ajouté : « Le Premier ministre et le ministre de la Défense ont accès à toutes les informations pertinentes dans un processus structuré. » Le ministre Zeev Elkin a répondu : « Dans la réalité, toutes les informations ne remontent pas. Il y a des cloisonnements, et cette loi est un moyen d’y remédier. »
La ministre Idit Silman a critiqué : « Si tout était géré correctement, nous n’aurions pas besoin de cette législation. Mais nous sommes dans une situation où l’armée cache des informations et emprisonne quelqu’un qui les transmet. C’est un coup d’État, et cette loi est nécessaire. Ce qui se passe ici dépasse l’affaire Feldstein – des gens imposent leur agenda depuis leurs positions sans avoir été élus. Des informations importantes pour notre peuple ont été dissimulées, et c’est proche du crime. Nous voyons ici une application sélective – ils n’ont pas montré la même diligence dans la lutte contre l’insubordination qu’ils ont montrée avec Feldstein. Le peuple d’Israël ouvre les yeux. »
Karai a ajouté : « Je vois dans cette loi une opportunité pour ces soldats et officiers qui voulaient transmettre des informations mais en ont été empêchés. Si ces personnes avaient su qu’elles pouvaient appeler directement le bureau du Premier ministre, nous serions dans une autre situation. Les gens ont peur de prendre leurs responsabilités. »
Le vice-ministre Uri Maklev : « Nous donnons énormément de pouvoir aux institutions de sécurité sans savoir comment elles l’utilisent. Cette loi est une déclaration forte adaptée à notre époque. »
Le ministre Kisch : « Il y a une mauvaise gestion et une application sélective contre ceux qui veulent transmettre des informations au Premier ministre. »
Le ministre Yariv Levin a conclu : « Je propose d’approuver la loi avec des conditions. Certes, contourner la chaîne de commandement peut créer des erreurs, mais ignorer des informations cruciales est impensable. L’application sélective contre Feldstein est inadmissible. Nous voyons des sanctions sévères contre lui alors que rien n’a été fait face à l’insubordination ou aux déclarations fallacieuses d’anciens hauts responsables. Cela crée une situation extrême qui nécessite des mesures correctives, parfois extrêmes elles aussi. »
Comme prévu, la conseillère juridique du gouvernement, Gali Beharav-Miara, s’est opposée à la loi : « Cette proposition de loi soulève de sérieuses inquiétudes, car elle semble être une législation ciblée visant une ingérence politique inappropriée dans une procédure pénale liée à l’entourage du Premier ministre. »
