Le ministère de la Justice affirme que la ministre des Transports tente de contourner une décision gouvernementale interdisant aux entreprises privées de faire payer les passagers le Chabbath – il refuse donc d’approuver des réglementations qui permettront aux municipalités de rendre les transports payants, et dont la conséquence serait de détruire cet aménagement « positif » qui permettrait un transport public gratuit pour qui le souhaite.
Après qu’il a été annoncé ce matin (mercredi) le « report » du décret concernant la cacherouth, que Kahana tentait de réduire à néant dans le pays – il semble maintenant que le décret sur les transports publics le Chabbath promu par la ministre des Transports Meirav Michaeli a été reporté pour le moment. Selon un article paru dans The Marker, Michaeli souhaite faire adopter un certain nombre de nouvelles réglementations afin de mettre en œuvre la « réforme », mais le ministère de la Justice s’y oppose.
En vertu de la loi actuelle, les compagnies publiques de transport n’ont pas le droit d’exploiter des lignes le Chabbath. Ceux qui ont voulu profaner le Chabbat et ont insisté pour permettre les transports publics en ce jour saint – ont utilisé des compagnies de bus privées, mais la loi stipulant que ces mêmes compagnies ne sont pas autorisées non plus à faire payer leurs usagers, elles n’exploitent pas non plus de lignes le Chabbat.
Cependant, il y a un certain nombre de villes qui ont encore insisté pour profaner le Chabbat – comme Tel-Aviv, Raman Gan, Herzliya et Modi’in, et leur « solution » était de financer les transports publics à partir des caisses de la municipalité pendant le Chabbat, mais avec des bus d’entreprises privées. La ministre des Transports, Michaeli, souhaitait modifier ces réglementations afin que les municipalités puissent faire payer les résidents pour voyager Chabbath, mais le ministère de la Justice a refusé d’approuver le changement.
Le ministère de la Justice refuse d’approuver le changement pendant deux mois car il existe de nombreux problèmes juridiques qui, selon The Marker, seront difficiles à surmonter. Entre autres, les avocats prétendent que Michaeli tente de contourner la décision du gouvernement de réglementer la question du transport privé en général, par une réglementation spécifique.
« Dans la décision gouvernementale d’août 2021, le ministre des Transports a été chargé d’abroger la réglementation existante pour le transport spécial et de réglementer le transport privé dans des règlements en vertu de l’ordonnance sur les transports ».
Selon le ministère de la Justice, « les réglementations soulèvent des questions qui doivent être abordées dans divers domaines juridiques, y compris les aspects constitutionnels, les aspects de l’affiliation législative proposée pour déclarer l’état d’urgence, les problèmes dans le domaine du droit pénal et les questions du régulateur domaines de divers services de transport. » Le bureau du ministre Michaeli a déclaré: « Le ministre n’a pas encore signé le règlement. Il est à l’étude au ministère de la Justice. Quand il reviendra, nous le signerons. »
