L’amendement adopté ce lundi par la chambre des Lords donne aux parlementaires la possibilité de décider d’un maintien dans l’Union européenne, en cas d’échec des négociations menées par le gouvernement de Theresa May.
La chambre des Lords britannique, l’équivalent de notre Sénat, a adopté lundi un amendement au projet de loi sur le Brexit donnant au Parlement le pouvoir d’empêcher le gouvernement de quitter l’Union européenne en l’absence d’accord avec Bruxelles. La proposition a été adoptée par 335 voix contre 244. À l’issue de son examen par les Lords, le texte doit revenir dans les prochaines semaines devant les députés, qui l’avaient voté en janvier et qui pourraient donc supprimer ou modifier cet amendement embarrassant pour l’exécutif.
Le gouvernement conservateur de Theresa May avait précédemment indiqué qu’il laisserait certes le Parlement voter sur l’accord de divorce. Mais en cas de rejet, la seule option restante était alors une sortie sans accord, une perspective qui inquiète particulièrement les entreprises britanniques. L’amendement adopté lundi donne aux parlementaires la possibilité «de suggérer de nouvelles négociations», voire de décider d’un maintien dans l’UE, a expliqué le Lord conservateur Douglas Martin Hogg, un des signataires.
Ce vote constitue un énième camouflet pour le gouvernement depuis le début de l’examen du projet de loi par la chambre des Lords, majoritairement pro-UE, et illustre les divisions du parti au pouvoir sur le Brexit. Avant même son adoption, l’exécutif avait prévenu qu’une telle proposition risquait «d’affaiblir la main du Royaume-Uni dans les négociations sur le Brexit», selon un porte-parole de Theresa May.
Courant avril, les «Pairs», non élus, avaient déjà voté pour que la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne soit conservée dans la loi britannique, et adopté un amendement remettant en cause le projet du gouvernement de quitter l’union douanière.
Le projet de loi gouvernemental sur le retrait de l’Union européenne est censé permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu’il aura coupé le cordon avec le bloc européen. Il met notamment fin à la suprématie du droit européen sur le droit national britannique et organise la transposition des réglementations européennes.
Barnier brandit le risque d’un échec
Un peu plus tôt lundi, le négociateur en chef du Brexit pour l’Union européenne, Michel Barnier, avait mis en garde contre le «risque» d’un échec des négociations avec Londres sur le Brexit en raison de la question de la frontière irlandaise. «Le cadre de l’accord doit contenir une solution claire et opérationnelle concernant l’Irlande», a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse. «Tant que nous n’aurons pas atteint cet accord, il y a un risque» que ces négociations n’aboutissent pas, a-t-il ajouté.
S’exprimant à Dundalk, à un jet de pierre de la frontière avec l’Irlande du Nord, il a dit espérer des progrès d’ici les conseils européens de juin puis d’octobre, tout en insistant sur le fait qu’il n’est pas «favorable à repousser davantage» la conclusion d’un accord. Michel Barnier a aussi rappelé que la mise en place de la période de transition prévue de la fin mars 2019 jusqu’au moment de la sortie officielle du Royaume-Uni de l’Union, à la fin décembre 2020, dépendait de la conclusion d’un accord sur la sortie elle-même entre Londres et Bruxelles en octobre prochain.
La crainte d’une frontière interne
Londres comme Bruxelles disent vouloir éviter le rétablissement d’une frontière «dure» entre la province britannique d’Irlande du Nord et la République d’Irlande voisine, membre de l’Union, après la sortie britannique de l’UE fin mars 2019. Il s’agit de préserver l’accord de paix de 1998, qui avait mis fin à trois décennies d’affrontements sanglants entre nationalistes et unionistes nord-irlandais, en renforçant les liens entre les deux territoires. Certains craignent également de voir naître une frontière interne si l’Irlande du Nord reste alignée sur la réglementation européenne contrairement au reste du pays.
Dimanche, dans un entretien au journal dominical irlandais Sunday Independent, le responsable européen avait souligné que «le Brexit a créé un problème spécifique en Irlande, il est donc de la responsabilité du Royaume-Uni de présenter une solution pratique». Mais «jusqu’à présent, nous n’avons reçu aucune solution pratique», avait-il déploré. Theresa May est plus que jamais sous pression.
Source www.lefigaro.fr
