L’Iran a déposé mardi une plainte contre les Etats-Unis auprès de la Cour internationale de Justice, alléguant que la décision de Washington d’imposer des sanctions après être sorti de l’accord nucléaire de 2015 viole un traité de 1955 entre les deux pays, a rapporté Reuters.
Un responsable du département d’état américain a déclaré que l’action était sans fondement et que les Etats-Unis la combattraient devant le tribunal.
« Bien que nous ne puissions pas commenter les détails, la demande de l’Iran est sans fondement et nous avons l’intention de défendre vigoureusement les Etats-Unis devant la CIJ », a déclaré à Reuters un responsable du département d’état.
En mai, le président Donald Trump s’est retiré de l’accord de 2015 en vertu duquel les sanctions contre l’Iran ont été levées en échange de freins à son programme nucléaire. Washington a depuis lors dit aux pays qu’ils devaient arrêter d’acheter du pétrole iranien à partir du 4 novembre ou faire face à des mesures financières.
Dans le cadre de l’accord de 2015, que Trump a rejeté, l’Iran aurait mis un frein à son programme nucléaire contesté sous le contrôle de l’ONU et a gagné un retrait des sanctions internationales en retour.
La CIJ qui est basée à La Haye et est également connue sous le nom de Cour mondiale, est le tribunal des Nations Unies pour le règlement des différents internationaux. Le dépôt par l’Iran demande à la CIJ d’ordonner aux Etats-Unis de lever provisoirement ses sanctions avant des arguments plus détaillés.
« L’Iran est attaché à l’état de droit face au mépris des Etats-Unis pour la diplomatie et les obligations légales », a déclaré le ministre iranien des affaires étrangères, Mohammad Javad Zarif, dans un tweet publié lundi à propos de la plainte de Téhéran à la CIJ.
L’Iran a déclaré dans son dossier que la décision de Trump « violait et continuait de violer les multiples dispositions » du Traité d’amitié, des relations économiques et des droits consulaires signé bien avant la révolution islamique de 1979 qui a évincé le Shah, allié des Etats-Unis, et déclenché des décennies de relations hostiles avec Washington.
Bien que la Cour internationale de justice soit la plus haute juridiction des Nations Unies et que ses décisions soient contraignantes, elle n’a pas le pouvoir de les faire appliquer, et les pays, y compris les Etats-Unis, les ont parfois ignorées.
Alors que les Etats-Unis ont abandonné l’accord nucléaire, les signataires européens ont déclaré qu’ils resteraient à l’intérieur et tenteraient de sauver l’accord, qu’ils considèrent comme crucial pour prévenir une bombe nucléaire iranienne.
Téhéran a demandé à l’Europe de mettre au point un paquet économique pour compenser les effets du retrait des Etats-Unis, mais jusqu’à présent, les propositions de l’Europe ont été jugées insatisfaisantes.
La Russie et la Chine, qui ont également signé l’accord, s’y sont également engagés.
Source www.juif.org
