La police avait demandé le placement en résidence surveillée du ‘Harédi qui avait brandi une pancarte contre la conseillère juridique du gouvernement à Jérusalem. Cependant, la juge a estimé qu’il n’existait pas de soupçon raisonnable d’infraction pénale. Elle a également jugé fondée la revendication de l’accusé d’une application sélective de la loi :
« Nous avons récemment été témoins d’expressions similaires concernant diverses personnalités publiques, mais aucune enquête n’a été ouverte contre ces personnes. »
Ynet – Liran Tamari
Dans une décision inhabituelle concernant des accusations d’incitation, le tribunal de première instance de Jérusalem a décidé ce jeudi de libérer sous conditions un habitant de la ville arrêté pour avoir brandi une pancarte portant l’inscription : « Seigneur Tout-Puissant, tue Gali Beharav-Miara et ses partisans. »
La juge ‘Havi Toker, qui s’est opposée à la demande de la police de prolonger sa détention d’une semaine, a déclaré dans sa décision : « L’avocat de l’accusé a raison dans sa revendication d’une application sélective de la loi. »
Arrestation et audience
La police avait annoncé l’arrestation, la veille, du suspect à la gare centrale de Jérusalem. Selon la police, il « portait une pancarte incitant à la violence » contre la conseillère juridique du gouvernement, Gali Beharav-Miara. Avec l’aide des observateurs du centre de contrôle de la région de Jérusalem, les forces de l’ordre ont localisé et arrêté l’homme.
Le suspect a été présenté au tribunal, où la police avait demandé son placement en résidence surveillée pendant une semaine. La juge Toker a rejeté cette demande, ordonnant sa libération sous conditions : il devra se présenter à des interrogatoires sur demande et s’abstenir de brandir des pancartes dans l’espace public pendant deux mois. Elle a également rejeté la demande de la police de retarder sa libération pour faire appel de la décision.
Arguments de la juge
La juge a expliqué : « Le dossier d’enquête ne contient pas de soupçon raisonnable d’infraction pénale. L’avocat de l’accusé a raison de dire que son acte ne constitue pas les éléments de l’infraction d’incitation prévue par le code pénal. L’accusé n’a ni appelé à un acte de violence ni glorifié un acte violent. Tout au plus, il a prié et exprimé un souhait. Bien que cette espérance soit répréhensible, il est connu qu’on ne punit pas des pensées mais des actes. »
Elle a ajouté : « Même si je considérais qu’il existe un soupçon raisonnable d’infraction pénale, l’avocat de l’accusé a raison d’évoquer une application sélective de la loi. Malheureusement, nous assistons récemment à des expressions similaires concernant des personnalités publiques sans qu’aucune enquête n’ait été ouverte contre leurs auteurs. »
La juge a également noté que dans le cas présent, l’exposition au message – une pancarte – était beaucoup plus limitée que dans d’autres cas médiatiques où les propos étaient diffusés à grande échelle. Enfin, elle a rappelé une décision précédente de la cour selon laquelle les actes commis dans un contexte de protestation doivent être évalués différemment en termes de dangerosité.
Réaction de l’avocat de la défense
Me Daniel Shamishlishvili, représentant l’accusé au nom de la défense publique, a déclaré :
« Il s’agit d’un homme sans antécédents judiciaires, arrêté pour avoir exprimé son opinion. Le tribunal a accepté nos arguments selon lesquels il n’y avait pas de raison de prolonger sa détention, même pas en résidence surveillée. Bien que ses propos puissent être inconfortables et problématiques, ils restent protégés par le principe de la liberté d’expression. »
