Le tremblement de terre politique en France

Michel Barnier, démissionnaire, devient le premier chef de gouvernement à être censuré comme l’avait été Georges Pompidou en 1962.

Ces deux premiers ministres ont pourtant battu deux records , le record du mandat le plus court de la Ve République pour Barnier (91 jours, moins de trois mois) alors que pour Georges Pompidou un mandat de longévité (plus de six ans).

Pour le vote du budget de la Sécurité sociale de  2025, Michel Barnier a engagé la responsabilité de son gouvernement en activant l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer le texte sans vote des députés.

Au vu de l’échec des négociations avec les oppositions, et notamment avec  le RN, qui avait imposé des «lignes rouges», le Premier ministre s’était exposé à une motion de censure. Le recours à l’article 49.3 de la Constitution, qui nécessite un feu vert du Conseil des ministres, permet au Premier ministre d’engager sa responsabilité sur un texte de loi, et de faire ainsi adopter un texte sans vote des députés.

Entré en vigueur avec la Constitution du 4 octobre 1958, cet article est utilisé le plus souvent pour contraindre une majorité récalcitrante à adopter un texte.

Dans la constitution de 1958 et ses amendements, face au 49.3, les parlementaires n’ont qu’une riposte possible : voter une motion de censure qui doit être déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent l’application de l’article. Si les parlementaires votent la motion de censure, le gouvernement doit démissionner.

C’est un mécanisme qui a été fréquemment utilisé sous la Ve République mais le 49.3 a fait l’objet d’une réforme constitutionnelle en 2008, le gouvernement ne peut plus désormais l’utiliser que pour faire passer «un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale». Pour un autre projet ou proposition de loi, il ne peut être utilisé qu’une seule fois par session.

Michael BARYEHUDA AYACHE