Va s’ouvrir à Jérusalem le procès Zeligman. Pour anodin qu’il soit, il touche exactement au point le plus sensible du conflit entre l’appareillage politique et la clique juridique dans le pays !
Quelques explications.
La question exacte qui se pose est de savoir qui a le pouvoir, dans le pays, d’apporter des explications sur l' »esprit de la loi », biais par lequel la cour suprême se fait un grand plaisir de s’imposer sur la place publique.
Le procès Zeligman, qui est présenté donc là devant la cour suprême, concerne un sujet tout à fait banal d’assurance. Dans ce cas, la cour suprême israélienne a indiqué, voici deux ans, que dans des cas de discussion entre l’instance juridique, et d’un autre côté l’instance qui est préposée à instaurer des lois et à les accepter, ce que l’on appelle dans le pays la Knesset, c’est au tribunal de prendre la décision finale, puisque c’est lui qui comprend le mieux la conduite à suivre…
Or, proteste Matan Gutman, un juriste attentif depuis le départ de ce procès, une telle conception est originale, et, par exemple, n’est pas celle suivie ailleurs, comme par exemple aux Etats Unis, dans un procès qui porte le nom de Chebron-1- (!).
Sans rentrer pour l’instant dans plus de détails, il semblerait bien que cette question va avoir de grandes incidences sur la place publique dans les jours qui viennent.
A suivre donc !
-1- Pour plus de renseignements : https://israeliconstitutionalism.wordpress.com/2018/06/12/%d7%94%d7%aa%d7%a7%d7%93%d7%99%d7%9d-%d7%94%d7%9e%d7%a1%d7%95%d7%9b%d7%9f-%d7%a9%d7%9c-%d7%a4%d7%a8%d7%a9%d7%aa-%d7%96%d7%9c%d7%99%d7%92%d7%9e%d7%9f-%d7%9e%d7%aa%d7%97%d7%9d-%d7%94%d7%a4/
