Selon le plan actualisé présenté par le président Yits’hak Herzog, le comité de sélection des juges n’aura pas de veto pour la coalition, mais le veto pour les juges sera également annulé. En attendant, le ministre Levin envisage d’assouplir la réforme juridique. Tous les détails.
Be’hadré ‘Harédim
Deux semaines et demi après avoir proposé un plan de compromis, le président Yits’hak Herzog le met à jour. Il fait référence, entre autres, au comité de nomination des juges et au renforcement des lois fondamentales. Cela a été rapporté dans News 12.
Selon la proposition du président, le schéma du compromis comporte deux phases : la phase juridique et la phase politique. La procédure judiciaire menée par le professeur Yedidia Stern et son équipe est terminée. Les déclarations des membres de la Knesset dans lesquelles des députés de droite et de gauche appellent à des négociations, font partie du compromis politique.
Selon le plan actualisé du président, le comité de sélection des juges sera complètement différent de ce qu’il est aujourd’hui. Entre autres choses, le veto des juges sera aboli. Cependant, contrairement à la proposition de Levin et Rotman, la coalition n’aura pas la majorité au sein du comité. En outre, l’approbation des juges nécessitera le consentement et les représentants du public seront nommés par consentement.
Concernant la loi fondamentale de la législation, Herzog propose de renforcer le statut des lois fondamentales. De plus, la clause dérogatoire sera approuvée mais avec une majorité de plus de 61. Autre condition : la loi ne sera votée qu’avec un large accord.
Pendant ce temps, selon un rapport en Israël aujourd’hui, le ministre de la Justice Yariv Levin prévoit d’introduire un changement dans la réforme, en ce qui concerne la promulgation d’une loi fondamentale.
Levin propose d’établir que la promulgation d’une loi fondamentale ou la modification d’une loi fondamentale se fera en quatre lectures, contrairement à une loi normale qui ne nécessite que trois lectures.
Après les trois lectures à la Knesset – la quatrième lecture n’aura lieu qu’à la Knesset suivante, c’est-à-dire après l’élection d’une nouvelle Knesset lors des élections, et ce n’est qu’alors que la Loi fondamentale entrera en vigueur.
