Le président de la coalition, le député Ofir Katz (notre photo), ainsi que les chefs des factions de la coalition, ont soumis la proposition de « loi du limogeage ». MK Katz : « Nous clarifions aujourd’hui ce que chaque personne raisonnable comprend par elle-même ».
Be’hadré ‘Harédim – Avi’hai ‘Ami
Le président de la coalition, le député Ofir Katz, a présenté ce matin (dimanche) avec les chefs des factions de la coalition la proposition de la « loi sur le limogeage ».
Selon les partisans, « le projet de loi clarifie la loi existante permettant de disqualifier un Premier ministre de son poste. Il vise à empêcher l’abus de la loi existante pour contrecarrer la volonté de l’électeur et vise à accroître la certitude et la stabilité ».
Le projet de loi vient à l’encontre de la Haute Cour qui demande de limogeage du Premier ministre Benyamin Netanyahou et propose son envoi en prison, quand l’État a encore quelques semaines pour donner sa réponse.
Les proposants ajoutent que « la proposition définit que le limogeage d’un Premier ministre ne peut se faire uniquement duj fait de l’incapacité physique ou mentale du Premier ministre à remplir son rôle ».
La nouvelle loi clarifie la situation existante et stipule que seuls le gouvernement et la Knesset peuvent prendre de telles décisions sans le consentement du Premier ministre et sous les conditions indiquées.
La déclaration de limogeage sera faite par le Premier ministre, ou par le gouvernement avec une majorité de 75% de sa composition. Dans les rares cas où la déclaration d’incapacité de gouvernance serait contraire à l’avis du Premier ministre, le président de la Knesset transmettra la décision au plénum de la Knesset pour approbation, et celle-ci pourra approuver la déclaration à la majorité de 90 membres. de la Knesset.
La signification de la déclaration d’empêchement d’oeuvrer, lorsqu’elle est contraire à l’avis du Premier ministre, et lorsqu’il est physiquement et mentalement apte, est la destitution d’un Premier ministre sortant élu par le peuple, et en fait un acte d’annulation de l’élection résultats et le processus démocratique. Elle ne doit donc être prise qu’à deux conditions : la première, lorsqu’il s’agit d’un état d’incapacité manifeste, et la seconde, lorsque les représentants du peuple l’approuvent.
Le président de la coalition, le député Ofir Katz, a déclaré : « Il est impossible dans un pays démocratique d’autoriser une interprétation juridique qui n’a aucun fondement dans la loi pour mener à bien une manoeuvre équivalent à un coup d’État. Une manoeuvre aussi dramatique que le retrait forcé d’un Premier ministre en fonction doit être déterminé par les seuls représentants du peuple sans implication d’une institution non élue ».
Selon lui, « nous clarifions aujourd’hui ce que toute personne raisonnable comprend par elle-même concernant la loi existante. Le peuple et ses représentants nomment le Premier ministre, et seuls le peuple et ses représentants peuvent changer leur choix ».
