Hier, c’était le grand moment pour Simcha Rothman, président de la commission juridique de la Knesset. Rothman, avocat de profession, a publié il y a quatre ans, son livre « High Court Party » où il détaille toutes les pitreries du tribunal et comment il est devenu un organe juridique qui est censé discuter les lois du pays, un groupe politique qui juge selon la vision des gens qui le forment. On peut se demander si, lorsqu’il a rédigé son livre, il pensait que le jour viendrait où lui-même apparaîtrait devant tous les juges du tribunal, et allait leur exposer ses réclamations face à leur comportement dominateur qui va au-delà de toute procédure légale légale.
Peut-être a-t-il imaginé une telle situation, mais pas que cela se passerait réellement. Or hier cela s’est produit. Rothman s’est présenté à tous les juges de la Haute Cour et n’a pas hésité à faire valoir ses revendications. Il a dit aux juges que l’existence même de la discussion est un échec, car « la discussion reprend de l’État d’Israël sa caractéristique de démocratie. La Cour suprême a révoqué ses pouvoirs, ce qui n’a pas d’équivalent dans le monde. »
Rothman a ajouté et a déclaré qu’il avait demandé aux juges d’éviter d’invalider une loi fondamentale : « Ne soyez pas tentés de recevoir une ovation de la part du public, car si vous le faites, la sortie de la crise constitutionnelle sera prolongée. » Rothman a ajouté et a déclaré qu’il avait demandé aux juges d’invalider une loi fondamentale :
« Ne soyez pas tenté de recevoir une ovation debout devant les rafraîchissements, si vous le faites – La sortie de l’ivresse constitutionnelle sera prolongée. » Le juge Haleb Kabub l’a réprimandé : « C’est un peu insultant, vous nous réprimandez. » Mais Rothman ne s’est pas laissé émouvoir et a déclaré que les juges de la Cour suprême ne sont pas ouverts
aux critiques. La présidente ‘Hayout est intervenue et lui a dit : « Nous ne traitons pas là de notre honneur ou de notre position. » Rothman a poursuivi en disant : « Il est clair pour moi que votre Honneur pense que vous agissez comme il le faut, mais si vous voulez également être les arbitres finaux de cette question, où sont les éléments d’équilibre et où sont les freins ? »
C’est ainsi que se poursuit le jeu de « ping-pong » entre le président de la commission constitutionnelle et les juges. Rothman semblait bien profiter du jeu, par lequel il pouvait réprimander les juges – et ainsi face à tous les auditeurs des médias qui ont entendu le débat en direct – tout que pendant des années il a revendiqué à la fois dans son livre et face à chaque plate-forme publique de la part du tribunal.
‘Hayout a dit à Rothman : « Qui est-il garant que le gouvernement agit raisonnablement ? Il y a de la justice mais pas de juges. » Rothman n’est pas resté redevable et a déclaré : « Le tribunal fonctionne-t-il selon la probabilité ? Qui vérifiera la validité des décisions du tribunal ? »
Les paroles acerbes de Rotman ont énervé les juges. Voici ce qu’il a dit : « A vrai dire, si le tribunal suprême était attentif au tollé public qui est de plus en plus croissant, émanant de nombreuses personnes, de droite comme de gauche, depuis de nombreuses années, il n’était pas nécessaire de modifier la loi. Si le tribunal acceptait les positions des autres composantes du système et surtout du public qui les a élues, et s’il faisait usage de la variété d’outils qui sont à sa disposition pour corriger la distorsion morale et démocratique qui émane de la phrase que « tout peut passer sous la main de l’appareil juridique » (« hakol chafit » du juge Barak, le fondateur de la « révolution juridique » voici une trentaine d’années), on n’aurait pas eu besoin de corriger des Lois fondamentales. En fait, l’existence même de cette discussion indique que vous ne respectez pas le jugement du public. » Le juge Fogelman a défini ses propos comme un « argument politique » alors que le juge
Amit a déclaré : « Je serais très heureux que vous terminiez avec vos paroles, ce sont des choses difficiles ».
C’est vraiment désagréable d’entendre la vérité. Ces juges ont l’habitude d’entendre un style de dévotion différent, qui évite de leur présenter des paroles difficiles. La plupart des discussions devant le tribunal traitent de questions diverses et variées de légalité, et il semble que ce soit là la première fois que ce tribunal est amené à s’intéresser à lui-même ! A-t-il seulement le droit de s’intéresser aux questions qui lui sont posées, d’où il tire son autorité qui ne lui a jamais été attribuée ? Quand la session traite de la définition propre du tribunal mis en question, les juges ne sont pas très contents d’entendre que l’on remet en question leur propre autorité. Aharon Barak leur a laissé un « héritage » selon lequel « la terre entière est justice », pour reprendre son expression imagée, et jusqu’à aujourd’hui, il était clair pour eux que leur autorité était illimitée. Ce n’est décidément pas agréable, même exaspérant d’entendre des propos durs contre la conduite du système juridique, et les juges n’ont pas caché leur mécontentement face aux propos de Rothman.
Mais c’est là l’essentiel du débat ! Le principal argument contre la pétition malveillante qui est présentée devant la Cour suprême consiste à refuser aux juges le pouvoir de discuter
de lois fondamentales. Il n’y a ici aucun débat sur la question de la modification du motif du caractère raisonnable, mais une discussion fondamentale sur l’existence d’une quelconque compétence de tenir une discussion dans ce genre de problèmes. Quand c’est le problème, il n’y a pas d’échappatoire que d’argumenter contre le comportement des juges, car c’est le résumé de la revendication des répondants à la pétition, à savoir le gouvernement et la coalition. Les juges ont probablement du mal à comprendre qu’ils sont au centre du débat, et donc ils sont « offensés » quand on leur lance des arguments qui nient leur autorité, mais après des années, un large public dans l’État d’Israël, se sent « dégoûté » par le comportement des juges. Il est temps pour eux de se sentir un peu insultés quand on leur dit la vérité.
Editorial du Yated Nééman, 13 septembre.
Pour l’heure, ce matin, nul ne sait comment ce débat intéressant et fondamental se termine.
