Par Jacques BENILLOUCHE – Temps et Contretemps
Les idées seules et les convictions ne suffisent pas à booster une élection législative. Les candidats ne peuvent rien faire sans argent, sans budget électoral et sans aide financière. C’est pourquoi, certaines tentatives politiques se soldent souvent par un fiasco par manque d’argent. Bien sûr les militants peuvent cotiser pour leurs candidats mais les montants des dons sont négligeables par rapport aux besoins effectifs. Cependant, pour assurer la démocratie, pour éviter les circulations occultes d’argent et les aides douteuses venant de l’étranger, le gouvernement israélien finance les partis à la Knesset mais pas les nouveaux partis qui doivent faire preuve de beaucoup d’imagination pour exister.
Le gouvernement verse donc des subsides aux partis, conformément à la loi sur le financement de 1973. Cette aide officielle est proportionnelle au nombre de députés élus à la Knesset sortante. Le produit du financement est versé par le Trésor public sur le compte bancaire de chaque faction qui a droit, en vertu des dispositions de la loi, aux dépenses électorales pendant les élections, aux dépenses courantes tous les mois à partir du mois suivant la publication des résultats des élections à la Knesset jusqu’au mois où les résultats des élections ont été publiés à la prochaine Knesset et à financer les paiements du personnel parlementaire. Les nouveaux partis reçoivent une allocation rétroactivement pour chaque membre élu. Mais un député qui quitte son parti ne peut transférer sa quotepart au parti qui l’accueille.
Il est donc évident que la manne perçue par les partis les aide à être courtisés, surtout par ceux qui manquent de financement. Benny Gantz en particulier touche une aide financière sur la base de 17 députés même si les sondages lui attribuent actuellement 5 sièges. Le financement de l’élection repose sur une «unité de financement», qui s’élève actuellement à 1,375 million de shekels par député (353.000 euros). Le parti Kahol-Lavan dispose donc d’un trésor de guerre offert par l’État de l’ordre de 24 millions de shekels, de quoi attirer toutes les convoitises.
Cependant, après les élections, l’État aide encore les partis qui n’ont pas dépassé le seuil électoral pour leur permettre d’amortir une partie de leur investissement électoral. Ceux qui ont remporté moins de 1% des voix ne perçoivent strictement rien. Ceux qui obtiennent entre 1 et 3,25% des voix peuvent prétendre à un financement sur la base d’une seule unité de financement soit 1,375 million de shekels quel que soit le pourcentage obtenu.
Pour protéger les partis qui s’effondrent brutalement d’une élection à l’autre, le calcul est basé sur une moyenne entre les deux dernières élections. L’exemple de Kadima est explicite. En 2013, le parti est passé de 28 sièges en 2009 à seulement 2 sièges en 2013. Grâce au calcul moyen entre les deux campagnes électorales, il a reçu 16 unités de financement (une moyenne de 28 sièges en 2009 et 2 sièges en 2013, plus une unité de financement). Kahol-Lavan avec ses éventuels cinq nouveaux députés touchera 11 unités (moyenne entre 17 et 5). Il attire donc les convoitises. Un nouveau parti perçoit un nombre d’unités de financement égal au nombre de sièges qu’il a remporté aux élections, plus une unité de financement.
L’argent est nécessaire car les partis en ont besoin pendant la période électorale, pour la propagande, les sondages, les consultants et l’organisation. La grande majorité de ces dépenses est financée par les aides d’État. 99% de l’argent dépensé par les partis proviennent du financement des élections. Par conséquent, les partis dépendent entièrement des fonds de financement de l’État. Deux raisons principales. D’abord le financement des élections en Israël est le plus élevé parmi les pays de l’OCDE. Par ailleurs, les partis ont du mal à se financer à partir de dons en raison des restrictions strictes qui existent en Israël dans ce domaine. Ainsi une personne et sa famille sont autorisées à donner un maximum de 2.300 shekels au parti au cours d’une année électorale. Les aides de la part des sociétés est interdit.
Une grande importance est attachée à la manière dont l’argent du financement est réparti entre les partis et à son pouvoir d’influencer l’élaboration de la carte politique. Les lois de financement travaillent en faveur des partis existants en général, et des grands partis en particulier, contribuant ainsi à préserver la répartition du pouvoir politique existant et rendant difficile le succès des nouvelles forces. Les nouveaux venus doivent avoir une fortune personnelle ou renoncer à abattre le barrage électoral.
Merci à Michèle Mazel pour ses précieux conseils.
