Apologie du terrorisme : l’agent des impôts radicalisé renvoyé devant le tribunal

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Les collègues d’Amir, 40 ans, l’ont dénoncé pour avoir tenu dans l’open space des propos à la gloire de l’EI. Son avocate dénonce des « ragots » de bureau.

Les propos poursuivis ont beau n’avoir été tenus que dans un open space, et donc un lieu privé, ils peuvent être constitutifs d’une apologie du terrorisme, a estimé la Cour de cassation dans un arrêt daté du 8 août 2018. Après l’assassinat du père Hamel à Saint-Étienne-du-Rouvray en juillet 2016, Amir, un agent des impôts alors âgé de 38 ans en poste aux Mureaux, dans les Yvelines, s’était en effet adressé à une poignée de collègues en se réjouissant que le prêtre aille « rejoindre son D’ ». « C’est une bonne chose », aurait-il dit, précisant que « tout le monde pens[ait] la même chose ». « Je n’aurais pitié que pour moi et mes enfants », avait conclu l’agent des impôts, selon des témoignages de personnes présentes rapportés à sa hiérarchie.

Jour après jour, les provocations avaient continué, Amir n’hésitant pas à vanter les charmes de l’État islamique (EI) : « Daech, c’était bien. » Ou à jurer qu’il avait fait partie, autrefois, d’une « cellule de radicalisation ». Avant, finalement, de s’en prendre à une collègue qui aurait mis en doute son hygiène, lui affirmant, geste à l’appui, qu’elle se serait fait « zigouiller » si elle avait été sur le territoire de Daech.

Apologie du terrorisme ou simple « on-dit » ?

Le juge d’instruction avait d’abord prononcé un non-lieu, considérant, comme le soutenait l’avocate de l’agent, Me Barrère, qu’il n’y avait pas apologie du terrorisme puisque les propos n’étaient pas publics. « On est sur des ragots rapportés par des collègues de travail qui ont entendu dire qu’il avait dit… Ce dossier est vide », avait lancé l’avocate à nos confrères du Parisien. Le parquet a fait appel et la chambre de l’instruction a finalement décidé d’un renvoi d’Amir devant le tribunal correctionnel.

Le 8 août dernier, la Cour de cassation a confirmé : l’agent des impôts poursuit des « objectifs radicalement opposés aux missions de service public, peut-on lire dans l’arrêt. Il convient de considérer que les propos de monsieur ont été tenus à haute voix dans des circonstances traduisant une volonté de les rendre publics. » Amir sera donc jugé dans les prochains mois. Le procès n’est pas encore audiencé.

Où la publicité commence-t-elle ?

Une décision similaire avait déjà été prise en juillet 2017. À l’époque, la Cour de cassation avait considéré que le fait, pour un homme, de déclamer à haute voix une ode à l’EI dans un fourgon de gendarmerie ou dans les geôles du tribunal, en présence des seuls gendarmes, était bien constitutif d’une apologie du terrorisme.

Les propos qu’on reprochait au prévenu étaient graves : « Charlie Hebdo et Merah, c’est la faute à Hollande, parti faire une guerre où il n’a rien à faire. Ils m’ont tué en prison, j’ai trouvé l’islam comme combat. Maintenant que j’ai trouvé cette cause, je vais mourir pour elle, ma religion m’interdit de me suicider, donc je veux tomber sous les balles du Raid. Un bon flic, c’est un flic mort. Quand je serai dehors, je vais buter des surveillants, ce sera moi contre vous. J’arriverai au feu et, la police et la gendarmerie, je vous arrose. »

Source www.lepoint.fr

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