Le statut juridique des réseaux sociaux va-t-il subir une révolution ? Suite à la requête de l’organisation israélienne Shourath Hadin, la Cour suprême américaine va pour la première fois débattre de la responsabilité des géants de l’internet dans la diffusion de contenus terroristes. Les entreprises technologiques : « Nous ne sommes plus un babillard ».
JDN – Correspondant politique de « Israel Today », Ariel Kahana. – Photo : shutterstock
Le statut juridique des géants de l’Internet, Google, Facebook et Twitter, est-il sur le point de subir une révolution ? La Cour suprême des États-Unis a annoncé la semaine dernière qu’elle avait l’intention d’entendre un recours déposé, entre autres, au nom de l’organisation israélienne Shourat Hadin, qui prétend que les entreprises technologiques internationales ne peuvent plus décliner leur responsabilité pour les contenus terroristes en ligne.
La question est en cours entre différents tribunaux depuis sept ans. Maintenant, la composition conservatrice de la Cour suprême a décidé de discuter de la question. Contrairement à Israël, la Cour suprême des États-Unis n’entend chaque année qu’une centaine d’affaires sur plusieurs milliers. La décision même montre que les juges ont l’intention de prendre une décision de principe sur la question.
Les débuts des affaires en 2015. L’Etat islamique et les organisations terroristes palestiniennes ont alors largement utilisé les réseaux sociaux pour diffuser leur contenu. Les vidéos de décapitation de l’Etat islamique ont ensuite été diffusées sur les réseaux. En Israël, les Palestiniens ont publié des photos de couteaux couverts de sang juif avec des appels à poursuivre les meurtres.
À la suite de ces actes, Shourat Hadin a intenté des poursuites aux États-Unis contre Facebook, Twitter et YouTube, affirmant que les meurtres ont été rendus possibles grâce à la liberté que les réseaux sociaux ont donnée aux terroristes de diffuser leur doctrine.
Une affaire a été déposée au nom du soldat américain assassiné à Jaffa, Taylor Force. Une autre plainte a été déposée au nom de Naomi Gonzalez, une étudiante américaine assassinée à Paris en 2015 par un terroriste affilié à l’Etat islamique. Des poursuites similaires ont été intentées par les familles d’autres victimes assassinées. Les géants de l’internet ont affirmé devant les tribunaux qu’ils ne sont en fait qu’un « tableau d’affichage » pour le contenu que d’autres téléchargent sur les plateformes, et que la loi leur accorde l’immunité de responsabilité pour le contenu problématique.
Au cours des sept dernières années, la position des entreprises a été acceptée. Selon la « loi 230 » de 1995, les entreprises bénéficient de l’immunité de responsabilité pour le contenu, de sorte que les poursuites ont été rejetées. Cependant, la semaine dernière, la Cour suprême des États-Unis a annoncé qu’elle entendrait l’affaire Gonzalez et huit autres poursuites similaires.
L’avocat Robert Tolchin, l’un des avocats dans l’affaire Gonzalez au nom de l’organisation Shourat Hadin, a déclaré à Israel Hayom que « la décision elle-même est un gros problème. Moins d’un pour cent des demandes sont acceptées. Une situation illogique est apparue, où selon la loi, les entreprises américaines ne sont pas autorisées à fournir des crayons aux écoles du Hamas à Gaza, mais elles sont autorisées à fournir gratuitement au Hamas et à d’autres organisations terroristes une infrastructure numérique. »
