En réponse aux requêtes présentées, la Haute Cour de justice a interdit au ministre de la Sécurité nationale de s’ingérer dans la gestion des opérations de police et a déclaré qu’il devait s’abstenir de donner des instructions opérationnelles à la police. Cette décision a été prise après plusieurs requêtes déposées contre le ministre | « C’est particulièrement vrai en ce qui concerne les protestations et les manifestations contre le gouvernement »…
Be’hadré ‘Harédim – Avi’hai ‘Ami – Illustration : shutterstock
La Cour suprême a décidé aujourd’hui (dimanche) d’interdire au ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir de s’immiscer dans la gestion des opérations de police et a déclaré qu’il doit s’abstenir de donner des instructions opérationnelles à la police, directement ou indirectement. Accent mis dans les consignes sur les protestations et les manifestations contre le gouvernement.
La décision a été prise après qu’un certain nombre de pétitions ont été déposées contre le ministre Ben Gvir ainsi qu’à la suite de la tentative de transfert du commandant du district de Tel-Aviv de son poste.
Le juge Yitzhak Amit a déclaré dans sa décision : « Le ministre n’est pas autorisé à donner des instructions opérationnelles concernant les moyens de mettre en œuvre sa politique, la manière d’utiliser la force dans tel ou tel événement, les méthodes d’utilisation de la force, les moyens de disperser les manifestations, les conditions concernant l’heure, le lieu et les modalités de déroulement de l’événement, etc. ».
Le juge a également écrit dans sa décision : « Afin d’éviter des litiges à l’avenir, même une « mention » de la politique lors d’un événement opérationnel concret alors qu’il est encore en cours, peut être interprétée comme une instruction opérationnelle. Le ministre doit s’abstenir de donner des instructions opérationnelles à la police, directement ou indirectement, et cela est particulièrement vrai en ce qui concerne les protestations et les manifestations contre le gouvernement. »
La semaine dernière, la « conseillère juridique du gouvernement » Gali Beharve-Miara a soumis sa réponse aux pétitions et a écrit que « le ministre responsable de la police israélienne au nom du gouvernement a le pouvoir de définir une politique générale pour les activités de la police, y compris concernant les manifestations. Cependant, il doit s’abstenir de donner des instructions opérationnelles à la police, directement ou indirectement, même lorsqu’elles sont données sous l’apparence d’instructions politiques apparentes. »
Elle a ajouté : « Un examen des événements, et ceci également sur la base des informations fournies par la police israélienne, montre qu’il existe une réelle inquiétude quant au fait que, dans certains cas, la frontière a été franchie et que des instructions opérationnelles ont effectivement été données par le ministre au niveau professionnel de la police en relation avec des incidents individuels ».
Behreb-Miara a également écrit: « En outre, des inquiétudes se posent également concernant des cas qui auraient été présentés comme une » politique générale « , mais qui constituaient en pratique la directive qui visait à remplacer » en temps réel « la discrétion accordée aux policiers sur le terrain. » Il a également été souligné que « les officiers de police et les commandants de police sur le terrain bénéficient d’une discrétion indépendante et professionnelle afin de remplir leurs fonctions en vertu de leurs pouvoirs conformément à la loi ».
La question reste posée : qui dirige-t-il réellement le pays ?
